12 octobre 2021
Par deux décisions du 7 octobre 2021, le tribunal administratif annule l’arrêté du 3 janvier 2020 par lequel le préfet du Rhône a délivré à la société Argan une autorisation environnementale unique, pour l’exploitation d’un entrepôt logistique situé sur la commune de Saint-Romain à Sarcey.
Par cet arrêté du 3 janvier 2020, le préfet a accordé à la société Argan une autorisation incluant notamment une dérogation au régime de protection des espèces protégées en application de l’article L. 411-2 du code de l'environnement, pour l’exploitation d’une plateforme destinée à assurer la logistique des produits médicaux de la société Fresenius Medical Care (SMAD), plus proche de son lieu de production à Savigny (69210) que la plateforme actuelle localisée en Allemagne.
Saisi d’une requête en annulation par deux associations de défense de l’environnement et un riverain du projet, le tribunal a d’abord relevé que les travaux autorisés entraineront la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aire de repos de trente-deux espèces protégées, ainsi que la destruction et la perturbation de sept espèces protégées de reptiles et d’amphibiens, dont le Triton crêté.
Il a ensuite estimé, en particulier, que ni le nombre d’emplois susceptibles d’être créés par le projet, ni l’intérêt de santé publique tenant au maintien d’une industrie de fabrication et de distribution de matériels médicaux en France ni l’objectif de réduction au niveau européen des émissions des gaz à effet de serre, au moins partiellement compensés sur le plan local par une augmentation de la pollution atmosphérique, ne pouvaient être regardés comme constituant une raison impérative d’intérêt public majeur susceptible de justifier les atteintes portées aux espèces protégées et à leur habitat.
Il a ajouté que le préfet du Rhône, en retenant qu’il n’existait pas d’autre solution satisfaisante, sans prendre en compte les emplacements disponibles sur la ZAC Lyberteth à Belleville-sur-Saône, située à 52 km de Savigny, d’une superficie allant jusqu’à 20 hectares, et desservie par une voie ferrée et l’autoroute A6, avait également méconnu les dispositions de l’article L. 411-2 du code de l’environnement.
Il annule donc l’autorisation dans son intégralité après avoir indiqué que l’impossibilité de déroger au régime de protection des espèces protégées rendait impossible la réalisation du projet.
> Lire les décisions n° 2004480 et n° 2003002
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