Toutes les actualités

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  13 décembre 2019
   
  Arrêté interdisant les pesticides sur la commune de Villeurbanne
  Le juge des référés a suspendu l’exécution de l’arrêté anti-pesticides du maire de Villeurbanne. ›
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  11 décembre 2019
   
  Suppression de 23 emplois par la commune de Vaulx-en-Velin
  Le tribunal valide la délibération du conseil municipal de Vaulx-en-Velin portant suppression de 23 emplois et prononce l’annulation... ›
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  20 novembre 2019
   
  Interdiction d’accès au stade des supporters niçois lors de la rencontre contre l’ASSE du 18 mai 2019
  La société Olympique gymnaste club de Nice Côte D’Azur demandait l’annulation de l’arrêté du préfet de la Loire du 10 mai 2019 en tant... ›
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  20 novembre 2019
   
  Le tribunal valide l’interdiction de la « marche culturelle » prévue le 8 décembre 2018
  Par un arrêté du 6 décembre 2018 le préfet du Rhône avait interdit la manifestation sur la voie publique prévue le 8 décembre 2018... ›