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13 octobre 2017

Colloque CIECAALY : conciliation et médiation devant les juridictions administratives

La compagnie interrégionale des experts de justice auprès de la cour administrative d’appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon a organisé un colloque sur le thème conciliation et médiation devant les juridictions administratives le 9 octobre 2017.

Le sujet du colloque était ambitieux en raison de sa difficulté : comment concilier expertise et médiation ?

Présidé par Régis Fraisse, conseiller d’Etat, président de la cour, et ouvert par, M. Lourd, président de la CIECAALY, ce colloque s’est articulé autour de quatre parties :

- Régis Vanhasbrouck, premier président de la cour d’appel de Lyon, a apporté sa connaissance de la médiation en matière judiciaire.

- La pratique de la médiation devant les juridictions administratives a été mise en lumière par les interventions croisées de Jean-Pierre Jouguelet, conseiller d’Etat honoraire, et Danièle Paquet, présidente de la première chambre du tribunal administratif de Grenoble.

- Les interventions se sont ensuite portées sur la personne du médiateur : Maître Gilles Robert Lopez, avocat, ancien bâtonnier du Barreau de Saint Etienne s'est intéressé au choix du médiateur et  Maître Jean-Marc Albert, avocat au Barreau de Paris à sa formation.

- Le dernier volet de ce colloque a permis d’aborder le rôle des acteurs au procès dans la recherche d’une conciliation ou médiation :

  • Mme Cécile Cottier, magistrate référente à la Cour administrative d’appel  de Lyon, a présenté les conditions préalables à la médiation et la poursuite du contentieux et le cas échéant de l’expertise en cas d’échec de la médiation.
  • Maître Serge Deygas, avocat au Barreau de Lyon,  a présenté le rôle des avocats des parties dans l’initiation et le déroulement de la médiation.
  • M. Jean-Marie Vilmint, expert auprès de la cour administrative d’appel de Lyon,  a présenté l’expert facilitateur de la médiation ou médiateur et les principales étapes de la médiation.

Enfin, trois experts témoins ont livré leur témoignage en matière de médiation avant que Jean-François Moutte, président du tribunal administratif de Lyon, fasse part de sa conclusion.

> Programme du colloque : thèmes abordés et intervenants

> Texte d’introduction du colloque : Régis Fraisse

> Texte de conclusion du colloque : Jean-François Moutte

> Actes du colloque du 9 octobre 2017

  • La Lettre de la justice administrative

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