11 mars 2016

Nommé par décret du 26 février 2016 président du tribunal administratif de Lyon, M. Jean-François Moutte a pris ses fonctions le 1er mars, en remplacement de M. Etienne Quencez promu président de la cour administrative d’appel de Douai.

Jean-François Moutte était depuis le 18 août 2013 président du tribunal administratif de Nîmes.

Diplômé de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, Jean-François Moutte est ancien élève de l’ENA (promotion Michel de Montaigne). Il a débuté sa carrière en 1988 comme conseiller rapporteur au tribunal administratif de Montpellier. Commissaire du gouvernement auprès du même tribunal entre 1991 et 1995, il a ensuite exercé des fonctions en détachement dans un département jusqu’en septembre 1998. Il a accédé au grade de président en septembre 2003 et a alors été nommé président assesseur à la cour administrative d’appel de Lyon. Il a exercé ensuite les fonctions de président de chambre au tribunal administratif de Montpellier de septembre 2005 à septembre 2011 puis a été promu président de chambre en cour d’appel en septembre 2011 et a présidé alors la 1^ère chambre de la cour administrative d’appel de Lyon.

Pour mémoire, le tribunal administratif se compose d’un effectif de quarante magistrats, quarante-neuf agents de greffe, quatre assistants du contentieux et  huit assistants de justice. Les huit chambres qui composent cette juridiction traitent principalement des contentieux de l’urbanisme et de l’environnement, des marchés publics, des étrangers, des permis de conduire, des  fonctionnaires, des dommages de travaux publics, de la responsabilité hospitalière et de la fiscalité.

Le tribunal administratif a enregistré, en 2015, plus de 11 000 requêtes ce qui le place au rang des tribunaux de la région parisienne.