28 septembre 2018
Afin de promouvoir ce mode de règlement des litiges, une convention est conclue entre le tribunal administratif et l’université Jean Moulin Lyon 3.
Le 27 septembre 2018, M. Jean-François MOUTTE, président du tribunal administratif de Lyon, M. Jacques COMBY, président de l’université Jean Moulin Lyon 3, M. Jean-Claude BOULU et Mme Michèle BOURNERIAS, médiateurs, ont signé une convention relative à la mise en œuvre de la médiation pour certains litiges concernant l’université.
La convention, conclue aujourd’hui pour une durée d’un an, a pour objet de mettre en œuvre concrètement les dispositions de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle organisant la médiation, afin de pouvoir parvenir dans un grand nombre de domaines et dans des délais raisonnables, à des solutions de médiation.
La médiation peut concerner, en effet, tous les domaines de l'action publique, être entamée avant ou après l'introduction d'un recours contentieux, et être à l'initiative des parties ou à l'initiative du juge.
> Lire la convention
> Consulter la rubrique relative à la médiation du tribunal administratif de Lyon
