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14 décembre 2017

La médiation, une alternative efficace à un contentieux juridictionnel

Le tribunal a conclu une convention avec l'ordre du barreau de Lyon organisant les modalités de mise en œuvre de ce mode alternatif de règlement des différends.

Le 13 décembre 2017, l'ordre du barreau de Lyon représenté par Me Junod-Fanget, bâtonnière, et le tribunal administratif de Lyon, représenté par M. Moutte, président, ont signé une convention relative aux modalités de mise en œuvre de la médiation devant le tribunal administratif de Lyon.

Ils ont réaffirmé leur désir commun de développer la médiation et  "d'accompagner les citoyens dans la recherche d'une solution construite (…) apaisée pour tout le monde" (Me Junod-Fanget).

Cette convention a pour objet de mettre en œuvre concrètement les dispositions de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle organisant la médiation, afin de pouvoir parvenir dans le plus de domaines possibles, et dans des délais raisonnables, à des solutions de médiation.

La médiation peut concerner, en effet, toutes les domaines de l'action publique, entamée avant ou après l'introduction d'un recours contentieux, et être à l'initiative des parties ou à l'initiative du juge.

> Consulter la rubrique relative à la médiation du tribunal administratif de Lyon

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