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20 septembre 2017

Le Vice-président salue les résultats obtenus par le tribunal administratif de Lyon

A l'occasion de sa venue à Lyon, le Vice-président du Conseil d'Etat a salué le travail accompli par les agents de greffe et les magistrats du tribunal.

Le tribunal administratif de Lyon a ramené son délai prévisible moyen de jugement à 9 mois et 20 jours au 31 décembre 2016, une baisse de 5 mois par rapport à 2015. Cette baisse a été permise par l'effet conjugué de la diminution de 14 % du nombre des entrées (9 466 en 2016 pour 11 057 en 2015) et une augmentation considérable du nombre d'affaires jugées. Il s'élève en 2016 à 11 720, soit une hausse de 27 % par rapport à 2015.

La tendance se confirme en 2017, consolidant les bons résultats obtenus en 2016. Les efforts se poursuivent pour résorber le stock des affaires en instance, notamment celles âgées de plus de deux ans qui ont fortement diminué.

Le Vice-président a aussi salué le travail et les résultats de de la  cour administrative d'appel de Lyon.

M. Sauvé a rappelé que le recours au juge n'était pas la seule forme de résolution des conflits ni nécessairement la plus adaptée. La loi du 18 novembre 2016 a consacré la médiation comme mode de droit commun de résolution des différends dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif et précisé les conditions pratiques de sa mise en œuvre.

Le tribunal administratif de Lyon s'est investi dans la détection des dossiers pouvant, compte tenu de leur objet et des enjeux associés, faire l'objet d'une telle médiation.

Au 31 août 2017, la juridiction administrative dans son ensemble comptabilisait 91 dossiers en cours de médiation à l'initiative du juge dont 40 au tribunal administratif de Lyon.

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