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13 mai 2011

Lettre de la justice administrative - numéro 25

Ce numéro consacre sa une au rapport public 2011 “Consulter autrement, participer effectivement”, accompagné d’un édito de Jacky Richard, rapporteur général à la section du rapport et des études du Conseil d’État. Un dossier est dédié à la base en ligne des décisions de la juridiction administrative, ArianeWeb, facilitant l’accès des internautes aux décisions. Enfin, sont également présentés dans ce numéro l’étude du Conseil d’État intitulée « Réflexions sur l’institution d’un parquet européen », ainsi que le bilan d’activité 2010.
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