15 mai 2019
Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette le référé-suspension présenté par la société Olympique gymnaste club de Nice Côte D’Azur contre l’arrêté du 10 mai 2019 restreignant l’accès de ses supporters au stade Geoffroy-Guichard.
Par un arrêté du 10 mai 2019, le préfet de la Loire a interdit, le 18 mai 2019, de 8 heures à 24 heures, à l’occasion de la rencontre entre l’Association sportive de Saint-Etienne et l’OGC Nice au stade Geoffroy-Guichard, l’accès à ce stade et à ses abords à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’OGC Nice ou se comportant comme tel.
Par une ordonnance du 15 mai 2019, le juge des référés rejette le référé-suspension introduit par la société Olympique gymnaste club de Nice Côte d’Azur tendant à la suspension de l’exécution de cet arrêté. Le juge des référés estime en effet que cette société, qui se borne à produire une facture relative au déplacement de supporters dont rien n’établit qu’ils seraient empêchés d’assister à la rencontre, n’apporte aucune précision suffisante à l’appui de ses allégations pour démontrer que l’arrêté litigieux, qui ne vise qu’une catégorie particulière de supporters de l’OGC Nice, en l’occurrence ceux qui se prévalent de cette qualité ou se comportent comme tel, serait susceptible d’avoir des répercussions suffisamment graves et immédiates sur sa situation. Après avoir constaté que les répercussions négatives en termes d’image ne sont pas démontrées, le juge des référés estime enfin que, si la société requérante invoque en outre l’imminence de la rencontre sportive, cette seule circonstance ne suffit pas à établir une situation d’urgence.
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