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11 septembre 2018

Procédure de préinscription pour l’accès au premier cycle de l’enseignement supérieur dite « Parcoursup »

Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette le recours en référé d’un étudiant tendant à la suspension des décisions de l’université Lyon 1 et Lyon 3 refusant de l’admettre dans la formation à la préparation du diplôme universitaire de technologie (DUT).

Par deux décisions du 22 mai 2018, l’IUT Claude Bernard Lyon I et l’IUT Jean Moulin Lyon 3 se sont opposés aux vœux d’inscription formulés par un élève de classe terminale dans le cadre de la procédure de préinscription pour l’accès au premier cycle de l’enseignement supérieur dite « Parcoursup ».

Par une ordonnance du 26 juin 2018, le tribunal avait rejeté une première requête en suspension desdites décisions pour défaut d’urgence, la procédure de préinscription « Parcoursup » étant en cours et les inscriptions définitives subordonnées à l’obtention du baccalauréat.

Par une nouvelle requête du 21 août 2018, l’élève qui a obtenu le baccalauréat avec la mention passable et une proposition d’admission en licence portail mathématiques/informatique à l’université qu’il a acceptée, demande à nouveau la suspension de ces décisions du 22 mai 2018. Il invoque notamment l’erreur manifeste d’appréciation qui aurait été commise par les directeurs des IUT en ne l’admettant pas malgré son succès au baccalauréat ainsi que la méconnaissance de l’article D 612-32 du code de l’éducation.

Par une ordonnance du 11 septembre 2018, le juge des référés a rejeté la requête estimant qu’en l’état de l’instruction aucun des moyens invoqués par le requérant n’était de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées.

> voir la décision

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