Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Visite du vice-président du Conseil d'Etat les 18 et...
18 septembre 2017

Visite du vice-président du Conseil d'Etat les 18 et 19 septembre 2017 à Lyon

M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat visite le lundi 18 septembre le tribunal administratif de Lyon et le mardi 19 septembre la cour administrative d'appel de Lyon. Il est accompagné d'une délégation de membres du Conseil d'Etat : Bernard Stirn, président de la section du contentieux, Catherine Bergeal, secrétaire générale, Odile Pierart, présidente de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives et David Moreau, secrétaire général adjoint.

Il rencontrera Jean-François Moutte, président du tribunal administratif de Lyon, et Régis Fraisse, président de la cour administrative d'appel de Lyon ainsi que leurs équipes afin de dresser un bilan de ces juridictions pour l'année 2016.

Il évoquera l'intégration de la procédure de médiation au sein de ces juridictions.

Il accordera une conférence à la presse, le mardi 19 septembre à 11 heures au palais des juridictions administratives lyonnaises.

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités