8 septembre 2011
L'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Lyon s'est tenue le lundi 12 septembre à 11 heures au Palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin - Lyon 3e
en présence de
Monsieur Michel MERCIER
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, Président du Conseil Général du Rhône
avec la participation de
Monsieur Jean-Louis DEBRÉ
Président du Conseil Constitutionnel
Monsieur Jean-Marc SAUVÉ
Vice-Président du Conseil d'État
Au cours de cette audience, un premier bilan de la "Question Prioritaire de Constitutionnalité" a été dressé par
Monsieur le Conseiller Olivier COTTE
pour le Tribunal administratif de Lyon
Monsieur Jean-Marc SAUVÉ
Monsieur Jean-Louis DEBRÉ
La mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité dans la juridiction administrative
Discours de Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel
Intervention de Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’Etat
Intervention d'Olivier Cotte, Conseiller
