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5 juillet 2018

La médiation, mode de résolution rapide et apaisée des conflits

Afin de promouvoir ce mode de règlement des litiges, des conventions ont été conclues avec les barreaux du ressort du tribunal administratif.

Le 5 juillet 2018, M. Régis FRAISSE, président de la cour administrative d'appel de Lyon et M. Jean-François MOUTTE, président du tribunal administratif de Lyon, ont signé des conventions relatives à la mise en œuvre de la médiation avec les barreaux de l’Ain, de l’Ardèche, de Roanne, de Saint-Etienne et de Villefranche-sur-Saône. Le tribunal administratif avait déjà signé le 13 décembre 2017 une convention de même nature avec le barreau de Lyon.

Ces conventions s'inscrivent dans la continuité de la convention cadre conclue le 13 décembre 2017 entre le Conseil d'Etat et l'Ordre National des Barreaux.

Les conventions, conclues aujourd’hui et pour une durée de deux ans, ont pour objet de mettre en œuvre concrètement les dispositions de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle organisant la médiation, afin de pouvoir parvenir dans le plus grand nombre de domaines possibles, et dans des délais raisonnables, à des solutions de médiation.

La médiation peut concerner, en effet, tous les domaines de l'action publique, être entamée avant ou après l'introduction d'un recours contentieux, et être à l'initiative des parties ou à l'initiative du juge.

> Consulter la rubrique relative à la médiation du tribunal administratif de Lyon

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