Vie du tribunal

Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal.

3 février 2016

Président du Tribunal

Départ
5 novembre 2014

Discours pour l’audience solennelle

Du 29 septembre 2014
30 septembre 2014

Audience solennelle de rentrée du Tribunal

Au cours de cette audience solennelle de rentrée judiciaire du Tribunal, les nouveaux magistrats récemment affectés ont été installés et le président du Tribunal a procédé au bilan de l'année écoulée. Le président Jean-Louis d'Hervé a fait part de quelques réflexions "autour du contentieux électoral".
6 septembre 2012

Audience solennelle de rentrée 2013

L'audience solennelle de rentrée 2013 du tribunal administratif de Lyon s'est tenue le lundi 9 septembre au Palais des juridictions administratives.
8 septembre 2011

Audience solennelle de rentrée

L'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Lyon s'est tenue le lundi 12 septembre à 11 heures au Palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin - Lyon 3e
31 mai 2011

Bilan de l'activité juridictionnelle 2011 du tribunal

Au cours de l’année 2011, et pour la première fois depuis 2007, le nombre de dossiers jugés au tribunal administratif de Lyon est supérieur à celui des dossiers enregistrés, lequel n’a qu’un peu augmenté en 2011.
13 mai 2011

Lettre de la justice administrative - numéro 25

Ce numéro consacre sa une au rapport public 2011 “Consulter autrement, participer effectivement”, accompagné d’un édito de Jacky Richard, rapporteur général à la section du rapport et des études du Conseil d’État. Un dossier est dédié à la base en ligne des décisions de la juridiction administrative, ArianeWeb, facilitant l’accès des internautes aux décisions. Enfin, sont également présentés dans ce numéro l’étude du Conseil d’État intitulée « Réflexions sur l’institution d’un parquet européen », ainsi que le bilan d’activité 2010.

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A savoir

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Carrière des Gottes à Saint-Julien-Molin-Molette

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9 juillet 2019

Bilan de l'activité juridictionnelle 2018

Découvrez, en une page, la synthèse de l'année 2018 commentée par M. Jean-François Moutte, président du tribunal. ›

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