Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Informations pratiques / Accueil du public

Accueil du public

Vous souhaitez déposer une requête ?

Accueil, renseignements et dépôt des requêtes

Heures d'ouverture du greffe : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi

Téléphone:
04 78 14 10 10  de 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
06 18 99 59 64 le samedi (permanence des urgences )

Pour les particuliers

Une permanence des urgences fonctionne le samedi. Elle reçoit les fax au 04 78 14 49 37 et relève la boîte à lettres du tribunal à intervalle régulier pendant la journée. Un horodateur placé à côté de cette boîte à lettres permet d'authentifier la date et l'heure du dépôt de la requête.

  • Il est aussi possible de saisir le tribunal ou de lui adresser un mémoire par télécopie au 04 78 14 10 65. Dans ce cas l'original devra lui parvenir dans les meilleurs délais.
  • Les recours contre les arrêtés de reconduite à la frontière peuvent être adressés au tribunal par télécopie au 04 78 14 49 37 (ce numéro doit être utilisé exclusivement pour ces procédures).
  • Vous pouvez également adresser votre requête par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception, mais seule la date d'arrivée de la requête au tribunal pourra être prise en compte pour la computation du délai de recours, sauf difficultés dûment justifiées.

> Introduire une requête devant le tribunal administratif

Pour les administrations et les avocats

Vous devez déposer votre requête par Télérecours (en application de l’article R.414-1 du code de justice administrative) sous peine irrecevabilité de vos écritures tant en demande, en défense et en intervention (à l’exception des communes de moins de 3 500 habitants).

 

 del7243

Audiences

Pour les audiences débutant à 9 heures les portes du tribunal sont ouvertes à partir de 8 heures 45.

Toutes les audiences se tiennent dans les salles du 1er étage où vous pouvez obtenir tout renseignement auprès de l'agent d'accueil.

Appel d'un jugement du tribunal administratif

Sauf dans quelques cas particuliers, vous devez vous adresser à la cour administrative d'appel de Lyon pour faire appel d'un jugement du Tribunal administratif de Lyon.

> Cour administrative d'appel de Lyon

184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Téléphone : 04 78 14  11 50

Exécution des jugements

Les demandes d'aide à l'exécution des jugements, non frappés d'appel, doivent être adressées au président du tribunal à l'adresse suivante :

Tribunal administratif
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03

Toutes les actualités

toutes les actualités