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Communiqués
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17 octobre 2022
Le tribunal administratif a tenu sa 32ème audience solennelle de rentrée
Après deux ans d’interruption, le tribunal administratif de Lyon a tenu son audience solennelle de rentrée le 14 octobre 2022 à 11 heures.
22 septembre 2022
Le tribunal administratif de Lyon participe à la Nuit du droit
Pour cette nouvelle édition, le Tribunal organise un escape game, une table ronde et accueille une permanence d’orientation et d’information
9 septembre 2022
Des étudiants Israëliens à la découverte du tribunal
Mercredi 7 septembre le tribunal administratif de Lyon a reçu la visite d'étudiants de la Cosser school of management de Tel-Aviv
25 juin 2022
Suspension de l’arrêté portant enregistrement d’une installation de stockage de déchets inertes à Gex
Le juge des référés du tribunal, suspend l’exécution de l’arrêté de la préfète de l’Ain en date du 5 octobre 2021 portant enregistrement d’une installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit « Grand Chauvilly » sur la commune de Gex
30 mai 2022
Pas de report des travaux de réaménagement de la rue Moncey (Lyon 3ème)
Par une décision du 28 mai 2022, le juge des référés rejette le recours en référé-liberté introduit par un collectif de commerçants de secteurs situés à proximité de la Place Guichard, tendant à ce qu’il soit enjoint à la Métropole de Lyon de reporter au 1er octobre 2022 les travaux de réfection de la promenade Moncey, pour sa portion située Place Eugène Varlin.
1 avril 2022
Procès-fictif du 8 avril 2022
Les étudiants de l’UCLy au tribunal administratif pour un procès-fictif sur l’environnement.
31 mars 2022
Découverte des métiers du Tribunal administratif de Lyon
Pour la première fois, le tribunal organise un forum de découverte de ses missions et des métiers de ses agents de greffe
11 mars 2022
Annulation de l’autorisation du nouveau pont de Fleurville
Par un jugement du 10 mars 2022, l’association « Bien Vivre à Replonges » obtient l’annulation de l’arrêté des préfets de l’Ain et de Saône-et-Loire du 28 juin 2021 qui autorisait la construction sur le Saône d’un nouveau pont assurant la liaison entre les communes de Pont-de-Vaux (Ain) et de Montbellet (Saône-et-Loire).
11 mars 2022
Offre d'emplois - Recrutement de vacataires
Le tribunal administratif recherche deux vacataires pour la période du 1er avril au 30 juin 2022
1 mars 2022
Coup d’arrêt pour la carrière de roche de Saint-Julien-Molin-Molette
Par un jugement du 28 février 2022, le tribunal administratif annule l’arrêté du préfet de la Loire autorisant la société Delmonico-Dorel Carrières à prolonger pour trente ans l’exploitation d’un gisement de roches massives de plutonite à usage de granulats.
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7 mai 2024
Fermeture du tribunal
Vendredi 10 mai 2024, le tribunal sera fermé
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15 avril 2024
Demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande de titre de séjour : le tribunal annule le refus opposé par la préfète du Rhône à un ressortissant étranger
Par une décision du 15 avril 2024, le tribunal statuant en formation élargie, annule une décision par laquelle la préfète du Rhône...
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12 janvier 2024
Fermeture de l'accueil du tribunal
Ce lundi 15 janvier 2024 l'accueil sera interrompu de 10h30 à 13h30
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26 décembre 2023
Recrutement d'un assistant de justice
Le tribunal administratif recherche un assistant de justice à compter du 1er février 2024
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