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15 avril 2024
Demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande de titre de séjour : le tribunal annule le refus opposé par la préfète du Rhône à un ressortissant étranger
Par une décision du 15 avril 2024, le tribunal statuant en formation élargie, annule une décision par laquelle la préfète du Rhône a refusé de fixer un rendez-vous à un ressortissant étranger pour le dépôt d’une première demande de titre de séjour et lui enjoint, sous astreinte, de faire droit à cette demande.
12 janvier 2024
Fermeture de l'accueil du tribunal
Ce lundi 15 janvier 2024 l'accueil sera interrompu de 10h30 à 13h30
26 décembre 2023
Recrutement d'un assistant de justice
Le tribunal administratif recherche un assistant de justice à compter du 1er février 2024
9 octobre 2023
Audience solennelle de rentrée
La 33ème audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Lyon s'est tenue le 6 octobre à 11 heures, en présence de nombreuses personnalités dont Fabienne Buccio, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ainsi que plusieurs parlementaires.
4 octobre 2023
Femreture exceptionnelle du tribunal
Ce jeudi 5 octobre 2023 matin, l'accueil du tribunal sera exceptionnellement fermé
22 juin 2023
La juge des référés du tribunal suspend l’exécution de l’arrêté interdisant la conférence intitulée « Palestine-Israël- colonisation/apartheid » prévue le jeudi 22 juin 2023
Par une ordonnance du 22 juin 2023, la juge des référés du tribunal suspend l’arrêté par lequel le maire de la ville de Lyon a interdit la conférence organisée par le Collectif de Soutien au Peuple Palestinien et le syndicat Solidaire Rhône, prévue le jeudi 22 juin 2023, à 18 heures 30, dans les locaux de la Bourse du travail, 205, place Guichard, Lyon 3ème, intitulée « Palestine-Israël- colonisation/apartheid ».
16 juin 2023
Liquidation judiciaire de la société Place du Marché (ex-Toupargel) : le tribunal confirme le Plan de sauvegarde de l’emploi
Par deux décisions du 16 juin 2023, le tribunal rejette les requêtes présentées par le Comité social et économique et un total de 89 salariés de la société Place du Marché qui demandaient d’annuler la décision du 1er février 2023 par laquelle la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Auvergne-Rhône-Alpes a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi de la société.
30 mars 2023
Conditions de détention au centre pénitentiaire de Saint-Étienne – La Talaudière : le juge des référés du tribunal administratif de Lyon enjoint à l’administration pénitentiaire de prendre certaines mesures
Par une ordonnance du 29 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon prescrit le respect des recommandations émises par l’organisme de contrôle technique concernant le parafoudre du centre pénitentiaire de Saint-Étienne – La Talaudière, ainsi que la fourniture régulière aux personnes détenues des produits de nettoyage nécessaires à l’entretien de leurs cellules.
24 mars 2023
Le tribunal annule l’élection du président du conseil d’administration de l’OPH Grand Lyon Habitat
Par une décision du 23 mars 2023, le tribunal annule l’élection de M. François Thévenieau comme président du conseil d’administration de l’office public de l’habitat Grand Lyon habitat.
24 mars 2023
Menu unique dans les cantines scolaires de la ville de Lyon au cours de la crise sanitaire
Par une décision du 23 mars 2023, le tribunal annule la décision du maire de la ville de Lyon de ne pas proposer temporairement de plats à base de viande dans les restaurants scolaires entre le 22 février et le 2 avril 2021. Quelles que soient les circonstances, il ne peut être dérogé à la réglementation qui impose que des plats principaux carnés soient servis selon une certaine fréquence dans le cadre de la restauration scolaire.
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Ce lundi 15 janvier 2024 l'accueil sera interrompu de 10h30 à 13h30
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La 33ème audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Lyon s'est tenue le 6 octobre à 11 heures, en présence de nombreuses...
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