Heures d'ouverture du greffe : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
Téléphone:
04 87 63 50 00 de 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés (permanence des urgences)
Lors de votre venue au tribunal, le port du masque est obligatoire.
Il vous est également demandé de respecter les gestes barrières et la distance d’un mètre avec vos interlocuteurs.
Pour les particuliers
Une permanence des urgences fonctionne le samedi. Elle reçoit les fax au 04 87 63 52 55 et relève la boîte à lettres du tribunal, équipée d'un horodateur, à intervalle régulier pendant la journée.
Pour les administrations et les avocats
Vous devez déposer votre requête par Télérecours (en application de l’article R.414-1 du code de justice administrative) sous peine irrecevabilité de vos écritures tant en demande, en défense qu'en intervention (à l’exception des communes de moins de 3 500 habitants).
Pour les audiences débutant à 9 heures les portes du tribunal sont ouvertes à partir de 8 heures 45.
Toutes les audiences se tiennent dans les salles du 1er étage où vous pouvez obtenir tout renseignement auprès de l'agent d'accueil.
Lors de votre venue à l'audience, le port du masque est obligatoire.
Vous devrez vous munir de votre avis d’audience et vous conformer à l’horaire mentionné en évitant de vous présenter à l’avance ou avec retard. Il vous est également demandé de respecter les circuits indiqués et les gestes barrières, notamment de veiller à la distance minimale d’un mètre.
En entrant dans la salle d’audience, vous veillerez à vous désinfecter les mains avec du gel hydroalcoolique, avant de vous avancer pour déposer votre avis d’audience sur la table installée près du greffier d’audience, afin de vous faire enregistrer, puis de rejoindre une place en respectant la distanciation physique.
En fonction des capacités de la salle d’audience, le président de la formation de jugement est susceptible de limiter le nombre de personnes admises à y assister.
Sauf dans quelques cas particuliers, vous devez vous adresser à la cour administrative d'appel de Lyon pour faire appel d'un jugement du Tribunal administratif de Lyon.
> Cour administrative d'appel de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Téléphone : 04 87 63 80 00
Les demandes d'aide à l'exécution des jugements, non frappés d'appel, doivent être adressées au président du tribunal à l'adresse suivante :
Tribunal administratif
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03