Le tribunal annule la décision du commandant du groupement de gendarmerie de l’Ardèche d’organiser une journée de célébration de la Saint-Geneviève en tant qu’elle prévoit la tenue d’un office religieux
La Fédération ardéchoise et drômoise de libre pensée a demandé l’annulation de la décision du colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ardèche d’organiser, le 30 novembre 2022, une journée de célébration de la Sainte-Geneviève, patronne et protectrice de la gendarmerie française depuis un bref du pape Jean XXIII du 18 mai 1962.
Cet évènement comportait un office religieux en l’église Saint-Thomas de Privas suivi d’un vin d’honneur en salle des fêtes du champ de Mars, à laquelle ont assisté les militaires du groupement, en tenue et sur leur temps de service.
Le tribunal indique tout d’abord que bien qu’elle présente un caractère religieux, la Sainte-Geneviève représente également un symbole traditionnel associé aux valeurs de courage, d’engagement et de dévouement. Il relève ensuite que la journée de célébration de la Sainte-Geneviève du 30 novembre 2022, en tant qu’elle comportait l’organisation d’un vin d’honneur et de discours des autorités, revêt le caractère d’un évènement collectif, traditionnel et festif de type fête patronale annuelle. En conséquence, il estime que la présence en tenue de cérémonie des personnels militaires du groupement de gendarmerie de l’Ardèche à cet événement visant à célébrer la Sainte-Geneviève en tant que symbole traditionnel présente un caractère de tradition participant à la cohésion de l’institution, sans lien avec l’expression d’un culte ou d’une préférence religieuse.
En revanche, le tribunal relève ensuite que cette journée a débuté par un office religieux célébré par deux représentants du culte catholique. En outre, une haie d’honneur composée de plusieurs militaires a été organisée sur le parvis de l’église, les autorités ont été accueillies et placées dans l’église par les représentants du commandement de la gendarmerie, tandis que la sécurisation de l’intégralité de l’office religieux a été assurée par plusieurs gendarmes. Compte tenu des conditions d’organisation de cet office religieux qui a nécessité de mobiliser des moyens, notamment humains, pour sa tenue, le tribunal considère que le colonel commandant le groupement de gendarmerie a exprimé la reconnaissance d’un culte et une préférence religieuse. Il juge en conséquence que en tant qu’elle comporte l’organisation de cet office religieux, la décision de célébrer la Sainte-Geneviève méconnaît le principe de laïcité tel que garanti par l’article 1er de la Constitution.