Contacts presse :
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Tina ZAABOURI :
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Le juge des référés suspend la décision du maire de Lyon de pavoiser l’Hôtel de ville et des mairies d’arrondissements avec le drapeau palestinien
Voies lyonnaises à Oullins-Pierre-Bénite et Tassin-la-demi-Lune : pas d’annulation des délibérations approuvant les aménagements des voies cyclables
Par deux jugements du 16 juillet 2025, le tribunal rejette les requêtes de la commune d’Oullins-Pierre-Bénite et de la SAS Lyon Dis dirigées contr ...
Réaménagement de la Presqu'île à Lyon : le tribunal rejette les requêtes d’associations et de professionnels s’opposant au projet
Plusieurs associations dont l’objet est la protection du cadre de vie ou la promotion du commerce local ainsi que divers professionnels dont les é ...
L'année 2024 en quelques chiffres
Une activité des plus soutenues et une réorganisation d'ampleur pour le tribunal en 2024
Célébration de la Sainte-Geneviève : l’organisation d’un office religieux méconnaît le principe de laïcité
Le tribunal annule la décision du commandant du groupement de gendarmerie de l’Ardèche d’organiser une journée de célébration de la Saint-Genevièv ...
Al Kindi : pas de suspension de la décision de la préfète du Rhône de résilier le contrat d’association avec l’Etat
Les juges des référés rejettent la requête en référé-suspension de l’association Al Kindi contre la décision de résilier le contrat d’association ...
Unité de pré-compound de la société Daikin à Pierre-Bénite : pas de nouvelle suspension de l’arrêté d’autorisation de la préfète
Les juges des référés rejettent la demande de suspension du nouvel arrêté de la préfète du Rhône autorisant le projet et imposant des prescription ...
Projet de centre d'accueil pour mineurs isolés d'Ecully, pas d'illégalité du refus du maire à ce stade
Centre d’accueil pour mineurs isolés d’Ecully, à ce stade le maire de la commune n’a pas commis d’illégalité
Le tribunal a participé au Duo day
Pour sa troisième participation à cet évènement en faveur de l'inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap, le tribunal a for ...
Centre de rétention administrative de Lyon n°2, les juges des référés rejettent la demande de fermeture du site
Saisi par l’ordre des avocats du barreau de Lyon dans le cadre d’un référé-liberté, les juges des référés du tribunal rejettent la requête visant ...
Le tribunal administratif de Lyon a participé à la Nuit du droit
Pour cette nouvelle édition, le Tribunal a organisé un escape game au palais des juridictions administratives
Dépôt d’une demande de titre de séjour : le tribunal annule le refus de rendez-vous opposé par la préfète du Rhône à un ressortissant étranger
Par une décision du 15 avril 2024, le tribunal statuant en formation élargie, annule une décision par laquelle la préfète du Rhône a refusé de fix ...
La conférence « Palestine-Israël- colonisation/apartheid » pourra se tenir à la Bourse du travail le jeudi 22 juin 2023
Par une ordonnance du 22 juin 2023, la juge des référés du tribunal suspend l’arrêté par lequel le maire de la ville de Lyon a interdit la confére ...
Liquidation judiciaire de la société Place du Marché (ex-Toupargel) : le tribunal confirme le Plan de sauvegarde de l’emploi
Par deux décisions du 16 juin 2023, le tribunal rejette les requêtes présentées par le Comité social et économique et un total de 89 salariés de l ...
Le tribunal enjoint au centre pénitentiaire de La Talaudière de prendre certaines mesures quant à ses conditions de détention
Par une ordonnance du 29 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon prescrit le respect des recommandations émises par l’org ...
Le tribunal annule l’élection du président du conseil d’administration de l’OPH Grand Lyon Habitat
Par une décision du 23 mars 2023, le tribunal annule l’élection de M. François Thévenieau comme président du conseil d’administration de l’office ...
Menu unique dans les cantines scolaires de la ville de Lyon au cours de la crise sanitaire
Par une décision du 23 mars 2023, le tribunal annule la décision du maire de la ville de Lyon de ne pas proposer temporairement de plats à base de ...
Complexe religieux de Notre-Dame des neiges : confirmation du permis de construire
Par une décision du 16 mars 2023, le tribunal rejette la requête de l’association l’Avenir de la vallée de la Bourges qui demandait d’annuler le p ...
Installation classée – Exploitation d’une centrale à béton au lieu dit « La Rubina » à Décines-Charpieu
Par décision du 28 février 2023, le tribunal administratif rejette la demande de particuliers tendant à l’abrogation du récépissé préfectoral de d ...
Pollution à l’école Michel Servet : pas de condamnation pour l’État, la métropole de Lyon ni la commune de Lyon
Par un jugement du 24 février 2023, le tribunal administratif rejette la requête présentée par l’association Greenpeace France et un collectif de ...
Pas de nouvelle suspension des travaux pour le complexe religieux de Saint Pierre-de-Colombier
Le juge des référés rejette la requête de l’Association pour l’avenir de la vallée de la Bourges qui demandait la suspension de l’arrêté du préfet ...
