Espace Presse

Dépôt d’une demande de titre de séjour : le tribunal annule le refus de rendez-vous opposé par la préfète du Rhône à un ressortissant étranger

Par une décision du 15 avril 2024, le tribunal statuant en formation élargie, annule une décision par laquelle la préfète du Rhône a refusé de fix ...

La conférence « Palestine-Israël- colonisation/apartheid » pourra se tenir à la Bourse du travail le jeudi 22 juin 2023

Par une ordonnance du 22 juin 2023, la juge des référés du tribunal suspend l’arrêté par lequel le maire de la ville de Lyon a interdit la confére ...

Liquidation judiciaire de la société Place du Marché (ex-Toupargel) : le tribunal confirme le Plan de sauvegarde de l’emploi

Par deux décisions du 16 juin 2023, le tribunal rejette les requêtes présentées par le Comité social et économique et un total de 89 salariés de l ...

Le tribunal enjoint au centre pénitentiaire de La Talaudière de prendre certaines mesures quant à ses conditions de détention

Par une ordonnance du 29 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon prescrit le respect des recommandations émises par l’org ...

Le tribunal annule l’élection du président du conseil d’administration de l’OPH Grand Lyon Habitat

Par une décision du 23 mars 2023, le tribunal annule l’élection de M. François Thévenieau comme président du conseil d’administration de l’office ...

Menu unique dans les cantines scolaires de la ville de Lyon au cours de la crise sanitaire

Par une décision du 23 mars 2023, le tribunal annule la décision du maire de la ville de Lyon de ne pas proposer temporairement de plats à base de ...

Complexe religieux de Notre-Dame des neiges : confirmation du permis de construire

Par une décision du 16 mars 2023, le tribunal rejette la requête de l’association l’Avenir de la vallée de la Bourges qui demandait d’annuler le p ...

Installation classée – Exploitation d’une centrale à béton au lieu dit « La Rubina » à Décines-Charpieu

Par décision du 28 février 2023, le tribunal administratif rejette la demande de particuliers tendant à l’abrogation du récépissé préfectoral de d ...

Pollution à l’école Michel Servet : pas de condamnation pour l’État, la métropole de Lyon ni la commune de Lyon

Par un jugement du 24 février 2023, le tribunal administratif rejette la requête présentée par l’association Greenpeace France et un collectif de ...

Pas de nouvelle suspension des travaux pour le complexe religieux de Saint Pierre-de-Colombier

Le juge des référés rejette la requête de l’Association pour l’avenir de la vallée de la Bourges qui demandait la suspension de l’arrêté du préfet ...