Espace Presse

Projet d’hôtel 4 étoiles à Saint-Laurent-sur-Saône : une architecture contemporaine jugée compatible avec le patrimoine local

Saisi par deux riverains, par une décision du 3 février 2026, le tribunal juge que l’autorisation délivrée par le maire de Saint-Laurent-sur-Saône ...

Pollution atmosphérique : les plans de protection contiennent des mesures suffisantes pour les agglomérations de Lyon et Saint-Etienne

Par deux jugements du 3 mars 2026, le tribunal rejette les recours respectivement exercés à l’encontre du plan de protection de l’atmosphère de l’ ...

L'année 2025 en quelques chiffres

Une réorganisation réussie et un engagement qui ne faiblit pas face à une demande de justice toujours plus forte

Signature de la charte et du guide de bonnes pratiques des écritures devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel

Le 15 décembre, le Conseil d’État, l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, le Conseil national des barreaux, la Conférenc ...

Subvention régionale : le tribunal confirme le refus de la région Auvergne-Rhône-Alpes de payer une partie de la subvention accordée à l'association chargée d'organiser des spectacles sur le site de la forteresse médiévale de Saint-Vidal

Saisi par l’association pour la valorisation du Velay, Auvergne et Gévaudan, le tribunal rejette sa demande de versement du solde d’une subvention ...

Travail intérimaire : la décision d’une agence d’intérim de ne plus confier de mission à un salarié représentant du personnel est assimilable à un licenciement

Par une décision du 24 février 2026, le tribunal juge que, comme pour un licenciement, la décision d’une agence d’intérim de ne plus confier de mi ...

Fiscalité : les revenus publicitaires perçus par des enfants Youtubeurs ne provenaient pas de l'exploitation de droits d’auteur

Par une décision du 24 février 2026, le tribunal a rejeté la requête présentée par les parents de deux jeunes Youtubeurs, rattachés à leur foyer f ...

Responsabilité des personnes publiques : pas d’indemnisation pour un acrobate qui chute d’une sculpture installée sur la voie publique

Par une décision du 24 février 2026, le tribunal a rejeté la demande d’un artiste qui souhaitait être indemnisé par la ville de Bron des préjudice ...

Espaces boisés classés : le tribunal annule l’autorisation donnée par le maire de Saint-Didier-au-Mont-d’Or d’abattre un cèdre centenaire

Saisi par une famille vivant à proximité d’un cèdre centenaire, le tribunal annule l’autorisation donnée par le maire de Saint-Didier-au-Mont-d’Or ...

Réhabilitation du château de Longsard : le tribunal ordonne au maire d’Arnas de délivrer un permis de construire à la société souhaitant le réhabiliter pour y créer des logements

Saisi par la SARL La foncière Metropole, le tribunal annule le refus de permis de construire qu’a opposé le maire d’Arnas à son projet de réhabili ...

Elections municipales à Lyon : le tribunal rejette le recours contre le refus de la préfète d’enregistrer la liste de Francis Lalanne

Par une décision du 26 février 2026, le tribunal rejette le recours de Francis Lalanne contre le refus de la préfète du Rhône de délivrer un récép ...

CPF : le tribunal confirme la sanction financière d'un organisme de formation pour une fraude pouvant engendrer des centaines de milliers d'euros d'argent public détourné

Saisi par un organisme de formation continue, le tribunal juge légale la sanction prise contre lui par la Caisse des dépôts et consignations consi ...

Le tribunal rejette la demande d’une société d’affichage publicitaire qui souhaitait être indemnisée par l’Etat d’une perte d’exploitation liée aux manifestations des gilets jaunes

Saisi par une société d’affichage publicitaire, le tribunal rejette sa demande d’être indemnisée par l’Etat d’une perte d’exploitation de plus de ...

Le tribunal rejette un recours contre une interdiction de circulation des véhicules à moteur sur un chemin rural

Le tribunal rejette le recours déposé par une habitante de Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain) contre un arrêté du maire de la commune interdisant l ...

Concerts du festival Lyon Antifa Fest : le juge des référés du tribunal administratif de Lyon suspend l’interdiction des concerts prononcée par la préfète du Rhône

Saisi par l’association Culture de classe, la fédération CGT du spectacle et le syndicat des avocats de France, le juge des référés du tribunal ad ...

Nouveaux réacteurs nucléaires dans le Bugey : la procédure de modification des documents d’urbanisme (SCOT et PLU) doit être reprise

Par un jugement du 9 décembre 2025, le tribunal administratif a annulé la modification du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Bugey Côtière ...

Le tribunal condamne la région Auvergne-Rhône-Alpes à verser les subventions dues au Centre culturel œcuménique Jean-Pierre Lachaize et à la société La Rayonne

Par des jugements du 2 décembre 2025, le tribunal condamne la Région Auvergne-Rhône-Alpes à verser 76 061 euros au Centre culturel œcuménique Jean ...

Prison de la Talaudière : le tribunal ordonne trois mesures supplémentaires pour améliorer les conditions de détention

Saisi par la section française de l’Observatoire international des prisons, les juges des référés du tribunal ordonnent à la prison de la Talaudiè ...

Rencontre avec la presse locale

Le 16 octobre 2025, la présidente du tribunal administratif de Lyon, Cécile Mariller, a convié la presse à un petit-déjeuner

Encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne : le tribunal annule l'arrêté préfectoral prévoyant sa mise en place

Par un jugement du 14 octobre 2025, le tribunal annule l'arrêté de la préfète du Rhône instaurant l'encadrement des loyers sur les communes de Lyo ...

Réhabilitation du quartier des Vernes : le tribunal condamne la région Auvergne-Rhône-Alpes à indemniser la commune de Givors à hauteur de 2,4 millions d’euros en raison de la promesse non tenue de subvention La région

Par un jugement du 14 octobre 2025, le tribunal condamne la région à verser 2,4 millions d'euros à la commune de Givors pour la réhabilitation du ...

Le juge des référés suspend la décision du maire de Lyon de pavoiser l’Hôtel de ville et des mairies d’arrondissements avec le drapeau palestinien

Le juge des référés suspend la décision du maire de Lyon de pavoiser l’Hôtel de ville et des mairies d’arrondissements avec le drapeau palestinien

Voies lyonnaises à Oullins-Pierre-Bénite et Tassin-la-demi-Lune : pas d’annulation des délibérations approuvant les aménagements des voies cyclables

Par deux jugements du 16 juillet 2025, le tribunal rejette les requêtes de la commune d’Oullins-Pierre-Bénite et de la SAS Lyon Dis dirigées contr ...

Réaménagement de la Presqu'île à Lyon : le tribunal rejette les requêtes d’associations et de professionnels s’opposant au projet

Plusieurs associations dont l’objet est la protection du cadre de vie ou la promotion du commerce local ainsi que divers professionnels dont les é ...

L'année 2024 en quelques chiffres

Une activité des plus soutenues et une réorganisation d'ampleur pour le tribunal en 2024

Célébration de la Sainte-Geneviève : l’organisation d’un office religieux méconnaît le principe de laïcité

Le tribunal annule la décision du commandant du groupement de gendarmerie de l’Ardèche d’organiser une journée de célébration de la Saint-Genevièv ...

Al Kindi : pas de suspension de la décision de la préfète du Rhône de résilier le contrat d’association avec l’Etat

Les juges des référés rejettent la requête en référé-suspension de l’association Al Kindi contre la décision de résilier le contrat d’association ...

Unité de pré-compound de la société Daikin à Pierre-Bénite : pas de nouvelle suspension de l’arrêté d’autorisation de la préfète

Les juges des référés rejettent la demande de suspension du nouvel arrêté de la préfète du Rhône autorisant le projet et imposant des prescription ...

Projet de centre d'accueil pour mineurs isolés d'Ecully, pas d'illégalité du refus du maire à ce stade

Centre d’accueil pour mineurs isolés d’Ecully, à ce stade le maire de la commune n’a pas commis d’illégalité

Le tribunal a participé au Duo day

Pour sa troisième participation à cet évènement en faveur de l'inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap, le tribunal a for ...