Saisie par le préfet de la Loire, par des décisions du 4 août 2026, la juge des référés du tribunal suspend l’exécution des arrêtés pris par les maires des communes de Saint-Chamond, Saint-Priest-en-Jarez, La Talaudière et Villars, instaurant un couvre-feu pour les mineurs non accompagnés de moins de 16 ans et une interdiction des rassemblements de plus de deux personnes sur la voie publique
S’agissant des pouvoirs des maires, la juge des référés rappelle tout d’abord que les mesures de police édictées pour assurer la sécurité et la tranquillité publiques, qui peuvent à ce titre légalement restreindre l’exercice de libertés fondamentales,doivent toutefois être justifiées par l’existence d’un risque particulier de trouble à l’ordre public et strictement proportionnées à leur nécessité.
A cet égard, la juge des référés du tribunal constate que les arrêtés contestés compromettent la liberté d’aller et venir des mineurs et des citoyens, ainsi que la liberté de réunion, sans que la nécessité et la proportionnalité des mesures édictées ne soient justifiées par des éléments précis et circonstanciés qui démontreraient l’existence de troubles particuliers à l’ordre public que seules ces mesures seraient de nature à empêcher ou faire cesser
En conséquence la juge des référés prononce la suspension de l’exécution des arrêtés au motif qu’il existe un doute sérieux quant à leur légalité. Cette suspension implique que les dispositions prévues par ces arrêtés ne s’appliqueront pas, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur leur légalité. Les maires disposent de la faculté de faire appel de ces décisions devant le Conseil d’Etat.
Lire les décisions : Saint Chamond, Saint-Priest-en-Jarez, Villars, La Talaudière