Par un jugement du 25 novembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à la demande indemnitaire présentée par une manifestante atteinte par un tir de lanceur de balles de défense à l’occasion d’un rassemblement.
La requérante soutenait que lors de la manifestation du 9 février 2019 des « gilets jaunes », elle a été atteinte par un tir de lanceur de balles de défense, à l’arrière du genou, lui occasionnant un vaste hématome.
Les juges ont admis l’exactitude de ces déclarations, appuyées sur des indices concordants et non contredites en défense par des éléments précis ou circonstanciés, et ainsi reconnu la responsabilité sans faute de l’Etat du fait des dommages causés par les mesures prises pour le rétablissement de l’ordre à l’occasion de cette manifestation.
Le tribunal a enfin écarté l’existence d’un comportement fautif de la victime susceptible d’atténuer la responsabilité de l’Etat.
Compte tenu de la nature et de la durée des préjudices subis, il a alors fixé à 800 euros la somme due en réparation par l’Etat à la requérante.
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