Par un jugement du 12 octobre 2026, le tribunal annule les élections municipales de la commune de Saint-Fons.
Le 22 mars 2026, à l’issue du second tour des élections municipales, la liste « Saint Fons Insoumise », conduite par M. Hadi Mebarki, est arrivée en tête en recueillant 40,75 % des suffrages exprimés soit 116 voix de plus que la liste « Saint-Fons cap sur demain » conduite par M. Debat arrivée deuxième.
Ce dernier, ainsi que Mme Edery, qui conduisait la liste « Nous Saint-Fons » arrivée en troisième position, et le préfet du Rhône ont saisi le tribunal afin que les opérations électorales soient annulées. M. Christian Duchêne, maire sortant conduisant la liste « Saint-Fons la citoyenne » non présente au second tour du scrutin, a également saisi le tribunal aux mêmes fins.
A l’issue du premier tour des élections municipales, la liste « Saint-Fons citoyenne » n’a, en effet, obtenu que 7,63 % des suffrages exprimés et n’a donc pas franchi la barre des 10 % lui permettant d’accéder au second tour, en raison de l’invalidation d’une grande partie de ses bulletins de vote, qui ne mentionnaient pas la nationalité portugaise d’une des colistières.
Le tribunal rappelle à cet égard que les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne peuvent voter aux élections municipales et être candidats à un poste de conseiller municipal, mais ils ne peuvent pas être élus maire ni adjoint au maire, ni encore participer à l’élection des sénateurs. C’est pourquoi, en application de l’article L.O. 247-1 du code électoral, les bulletins de vote de ces candidats doivent comporter l’indication de leur nationalité, et l’omission de cette indication entraîne la nullité des bulletins de vote.
Le tribunal constate ensuite que les bulletins de vote de la liste « Saint-Fons la citoyenne » ne mentionnaient pas la nationalité portugaise d’une colistière. Il relève que 709 des 901 bulletins de vote recueillis par cette liste lors du premier tour des élections ont donc été déclarés nuls à bon droit lors des opérations de dépouillement et indique que c’est à tort que 192 bulletins de vote de cette liste ont été comptabilisés malgré cette irrégularité.
En raison de la mise à disposition de ces bulletins de vote irréguliers, et malgré le recueil de 901 voix, représentant 27,92 % des suffrages exprimés, lors du premier tour de scrutin, la liste « Saint-Fons la citoyenne » n’a pu être présente au second tour, et n’a donc obtenu aucun représentant au conseil municipal, alors que le code électoral prévoit une représentation au conseil municipal des listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Dès lors qu’il estime qu’aucune manœuvre frauduleuse n’est à l’origine des bulletins de vote erronés, le tribunal considère que l’expression du suffrage des électeurs de Saint-Fons qui ont voté pour la liste conduite par M. Duchêne s’est donc trouvée privée de portée utile.
Le tribunal juge que, compte tenu de l’incidence de l’irrégularité sur l’organisation et les résultats du second tour des élections, la sincérité du scrutin a été affectée.
Pour ce seul motif, le tribunal annule en conséquence les élections municipales de Saint-Fons.
Et après ?
Ce jugement peut faire l’objet d’un appel devant le Conseil d’État dans le délai d’un mois à compter de sa notification. En cas d’appel, les conseillers municipaux proclamés élus restent en fonctions jusqu’à ce qu’il ait été définitivement statué. Si l’annulation des élections municipales de Saint-Fons devient définitive, de nouvelles élections devront être organisées dans le délai de trois mois.