Saisi par la candidate conduisant la liste « Beynost agir pour demain » pour les élections à Beynost et par le candidat conduisant la liste « Communay alternative citoyenne » ainsi que par la préfète du Rhône pour les élections à Communay, le tribunal a annulé les élections municipales dans ces deux communes. Ces annulations ont été prononcées par deux jugements rendus le 12 mai 2026
À Beynost, la liste « Pour Beynost continuons d’agir » a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, avec seulement 119 voix d’avance sur la liste « Beynost pour agir ». Compte tenu de ce faible écart de voix, le tribunal juge que l’impossibilité pour la liste « Beynost agir pour demain » de faire distribuer ses professions de foi à 1 892 électeurs sur 3 924, en raison de la perte de deux colis postaux, a porté atteinte à la sincérité du scrutin.
À Communay, la liste « Avançons ensemble pour Communay » a obtenu 1 060 voix sur les 2 111 votants. Le tribunal considère que l’invalidation, à tort, de près de 1 000 bulletins de la liste « Communay alternative citoyenne », pour un motif lié au format de ces bulletins, a faussé les résultats du scrutin. Il estime que cette non-conformité, qui ne remettait pas en cause le secret du vote, ne justifiait pas leur rejet.
L’annulation de ces élections entraîne l’organisation de nouveaux scrutins. Les électeurs seront convoqués dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle ces annulations deviendront définitives. En attendant, une délégation spéciale, nommée par le préfet, assurera les fonctions du conseil municipal.
Quelques éléments chiffrés :
Dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, le tribunal, qui est compétent pour les départements de l’Ain, de la Loire, du Rhône et de l’Ardèche, a enregistré 242 protestations électorales, dont 167 déférés préfectoraux.
Ce chiffre est légèrement supérieur aux 210 protestations enregistrées au titre du scrutin municipales de 2020, pour lequel seulement 60 déférés préfectoraux avaient toutefois été déposés.
200 protestations concernent des communes de moins de 9000 habitants, pour lesquelles le juge dispose d’un délai de trois mois pour statuer, soit jusqu’à la fin juin.
Les 42 autres protestations, qui concernent des communes de plus de 9000 habitants devront être jugées dans le délai de trois mois suivant la réception de la décision de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques chargée de se prononcer sur les comptes de campagne, laquelle décision devrait intervenir au plus tard le 22 juillet 2026.