Saisi par le candidat conduisant la liste « Nantua notre ville 2026 », maire sortant, pour les élections à Nantua dans l’Ain, par une candidate de la liste « Issarlès autrement » pour les élections à Issarlès en Ardèche et par la préfète du Rhône ainsi que deux électeurs de la commune pour les élections à Collonges-au-Mont-d’Or, par trois jugements du 26 mai 2026, le tribunal a annulé les élections municipales dans ces trois communes
A Collonges-au-Mont-d’Or, la liste « Naturellement Collonges » a obtenu 1 048 voix contre 1 039 pour la liste « Collonges au cœur ». Le tribunal juge que le cumul de trois irrégularités dans la tenue de l’un des bureaux de vote de la commune est de nature à avoir créé les conditions d’une éventuelle fraude, alors que la liste « Naturellement Collonges », arrivée en tête, a obtenu seulement 9 voix de plus que la liste « Collonges au cœur ».
Tout d’abord, le tribunal constate que durant le scrutin, les clés fermant l’urne du bureau de vote ont été conservées, pour l’une, par la présidente du bureau de vote, et pour l’autre par une assesseure qui était sa colistière, sans tirage au sort parmi les assesseurs, comme l’exige le code électoral. En outre, il relève que le couvercle de l’urne n’a pas été fermé hermétiquement entre 8 h et 15 h 30, ce qui pouvait permettre l’introduction de bulletins de vote par une autre ouverture que la fente prévue à cet effet pendant les trois quarts de la durée du scrutin. Enfin, le nombre de bulletins de vote trouvés dans l’urne en question est supérieur de 3 au nombre de signatures d’électeurs sur la liste d’émargement. Ces irrégularités et discordances ayant pu affecter la sincérité du scrutin, le tribunal a, compte-tenu du très faible nombre de voix d’écart entre les deux listes, prononcé l’annulation des élections dans la commune.
À Issarlès, la liste « Ensemble pour Issarlès » a obtenu 76 voix sur 151 votants, devançant ainsi la liste « Issarlès autrement » de seulement 2 voix. Le tribunal considère que l’absence de mention de 18 procurations sur la liste d’émargement, comme l’exige la réglementation électorale, a privé les électeurs de la faculté d’exercer leur contrôle sur le bon déroulement du scrutin. Il juge que cela a été de nature à fausser les résultats de l’élection dès lors que le nombre des votes concernés par ces procurations est supérieur à l’écart de voix entre les deux listes en présence. Le tribunal estime ainsi que l’absence de mention des procurations et des mandataires à côté des noms des mandants pour 18 procurations sur 30 rend les votes concernés irréguliers. En conséquence, il a prononcé l’annulation des opérations électorales dans la commune.
À Nantua, la liste « Nantua Le Réveil » a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, avec seulement 23 voix d’avance sur la liste « Nantua notre ville 2026 ». Compte tenu de ce faible écart de voix, le tribunal estime tout d’abord que les vidéos publiées sur Facebook par un chef d’entreprise au nom de sa société, en utilisant les locaux et les moyens de cette société, constituent des interventions d’une personne morale de droit privé au sens de l’article L. 52-8 du code électoral. Bien que la liste « Nantua Le Réveil », liste gagnante, n’ait ni sollicité, ni encouragé ces vidéos, le tribunal considère que ces dernières constituent, dans le contexte de cette élection, une opération de communication massive, organisée et inscrite dans la durée et représentant un coût non négligeable pour l’entreprise concernée. Ces publications, qui ont obtenu un nombre de visionnages, de commentaires et de partages très significatifs, doivent donc être regardées comme un avantage de la part d’une personne morale de droit privé en faveur de la campagne de la liste « Nantua Le Réveil », ce qui est interdit par l’article L. 52-8 du code électoral. En conséquence, le tribunal a prononcé l’annulation des opérations électorales dans la commune.
L’annulation de ces trois élections entraîne l’organisation de nouveaux scrutins. Les électeurs seront convoqués dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle ces annulations deviendront définitives. En attendant, une délégation spéciale, nommée par le préfet, assurera les fonctions du conseil municipal.
Lire la décision Collonges-au-Mont-d’Or
Lire la décision Issarlès
Lire la décision Nantua
Pour rappel, quelques éléments chiffrés :
Dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, le tribunal, qui est compétent pour les départements de l’Ain, de la Loire, du Rhône et de l’Ardèche, a enregistré 242 protestations électorales, dont 167 déférés préfectoraux.
Ce chiffre est légèrement supérieur aux 210 protestations enregistrées au titre du scrutin municipales de 2020, pour lequel seulement 60 déférés préfectoraux avaient toutefois été déposés.
200 protestations concernent des communes de moins de 9000 habitants, pour lesquelles le juge dispose d’un délai de trois mois pour statuer, soit jusqu’à la fin juin.
Les 42 autres protestations, qui concernent des communes de plus de 9000 habitants devront être jugées dans le délai de trois mois suivant la réception de la décision de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques chargée de se prononcer sur les comptes de campagne, laquelle décision devrait intervenir au plus tard le 22 juillet 2026.