Par un jugement du 6 octobre 2026, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande d’une infirmière de bloc opératoire du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse qui demandait à être indemnisée de son angoisse de développer une maladie grave après avoir été exposée pendant plus de vingt ans à des fumées chirurgicales. Le tribunal a rejeté sa demande car le risque élevé de développer une maladie grave, condition de cette indemnisation, n’a pas été démontré.
Par un jugement du 6 octobre 2026, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande d’une infirmière de bloc opératoire qui réclamait 50 000 euros à l’État et au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse. Exposée pendant vingt-et-un ans aux fumées chirurgicales, dégagées notamment par les bistouris électriques et les lasers, elle demandait réparation de son « préjudice d’anxiété », c’est-à-dire de l’angoisse liée à la crainte de développer une maladie grave. L’hôpital était mis en cause en tant qu’employeur, l’État en tant qu’autorité chargée de la prévention des risques professionnels.
Ce type de préjudice a une particularité : il ne répare pas une maladie déjà déclarée, mais l’inquiétude de développer une maladie qui n’est pas encore survenue. C’est pourquoi le juge exige, de manière constante, que la personne démontre avoir été exposée à un risque élevé de développer une maladie grave.
Dans cette affaire, le tribunal a constaté que les documents fournis, notamment un dossier publié en 2011 par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), ne démontraient pas l’existence d’un tel risque. Les données sur les effets réels de ces fumées sur la santé du personnel exposé sont rares. Quant à la seule étude de suivi dans le temps citée, elle n’a pas mis en évidence de lien entre l’exposition aux fumées chirurgicales et l’apparition de maladies graves, en particulier de cancers des bronches.
Concernant plus particulièrement l’hôpital, le tribunal a en outre relevé qu’il avait pris des mesures de protection adaptées à l’état des connaissances scientifiques : port obligatoire du masque chirurgical au bloc opératoire, procédures spécifiques pour les appareils produisant des fumées, plafonds filtrants dans toutes les salles d’opération, contrôlés tous les six mois.
L’infirmière n’ayant pas démontré qu’elle avait été exposée à un risque élevé de maladie grave, le tribunal a jugé que la responsabilité de l’État et celle du centre hospitalier ne pouvaient pas être engagées. Il a donc rejeté sa demande d’indemnisation.