Le juge des référés suspend la décision du maire de Lyon de pavoiser l’Hôtel de ville et des mairies d’arrondissements avec le drapeau palestinien
Le 22 septembre 2025, à l’occasion de l’assemblée générale de l’Organisation des Nations unies à l’issue de laquelle la France a officiellement reconnu l’Etat de Palestine, le maire de la commune de Lyon a annoncé par voie de communiqué de presse sa décision de pavoiser l’hôtel de ville et certaines mairies d’arrondissement avec le drapeau de la Palestine.
Par une requête en référé présentée sur le fondement de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la préfète du Rhône a demandé au tribunal administratif de Lyon de suspendre l’exécution de cette décision et d’enjoindre à la commune de Lyon de procéder immédiatement au retrait des drapeaux palestiniens en invoquant, en particulier, l’atteinte grave atteinte portée au principe de neutralité du service public.
Le juge des référés a tout d’abord rappelé que le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques.
A cet égard, il a tout d’abord estimé que les termes du communiqué de presse du maire de la commune de Lyon annonçant le pavoisement relevaient de l’expression publique d’une opinion politique sur le conflit israélo-palestinien qui constitue une source de clivage important tant en France qu’à l’international, en particulier depuis les évènements du 7 octobre 2023. Il a en outre fait état des prises de positions parfois aigües voire violentes sur ce conflit et a relevé qu’un vif débat politique s’est d’ailleurs développé concernant l’opportunité de présenter des signes distinctifs à l’occasion de la reconnaissance de l’Etat de Palestine par les autorités françaises.
Pour ces raisons, et même en tenant compte du caractère temporaire de ce pavoisement et de l’absence de trouble avérée à l’ordre public, le juge des référés a considéré que dans les circonstances de l’espèce, la décision du 22 septembre 2025 constitue une atteinte grave à la neutralité des services publics.
En conséquence il a décidé prononcer la suspension de la décision de pavoiser l’hôtel de ville de Lyon et certaines mairies d’arrondissement du drapeau palestinien et a également enjoint au maire de les faire retirer sous astreintes de 100 euros par jour de retard.
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