Le tribunal condamne la région Auvergne-Rhône-Alpes à verser les subventions dues au Centre culturel œcuménique Jean-Pierre Lachaize et à la société La Rayonne

Décision de justice
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Par des jugements du 2 décembre 2025, le tribunal condamne la Région Auvergne-Rhône-Alpes à verser 76 061 euros au Centre culturel œcuménique Jean-Pierre Lachaize pour le fonctionnement de ce centre et 200 000 euros à la société La Rayonne pour la construction d’une salle de spectacle sur le site de « l’Autre Soie » à Villeurbanne.

La région Auvergne-Rhône-Alpes a conclu en 2020 des conventions avec ces deux structures leur accordant des subventions pour le fonctionnement du centre culturel, la formation des bénévoles et la construction d’une salle de spectacle.

Suite à la diffusion d’une vidéo promotionnelle de l’édition 2021 du festival « Lyon Antifa Fest » montrant deux rappeurs tenant des propos insultants envers les forces de l'ordre, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé dans la presse vouloir supprimer toute subvention au centre culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize, qui envisageait alors de proposer à la location une salle de spectacle à l’association chargée de l’organisation de ce festival.

Le tribunal juge qu’en refusant de verser au centre culturel ces subventions sans motif valable, la région a commis une faute.

Il relève que l’édition 2021 du festival « Lyon Antifa Fest » était, au moment de la diffusion de la vidéo polémique, seulement au stade de projet, qu’aucune convention de mise à disposition de salle n’avait alors été conclue avec le centre culturel. Il note aussi que le logo du centre culturel a été utilisé sans autorisation par l’organisateur du festival et que le centre s’est immédiatement et publiquement désolidarisé des propos tenus par les rappeurs.

Le tribunal juge ainsi que le simple fait pour le centre culturel d’avoir envisagé de louer une salle à l’organisateur du festival « Lyon Antifa Fest » ne permet pas de considérer qu’il aurait incité ou cautionné des agissements violents ou contraires à la loi.

En conséquence, le tribunal condamne la région à verser au centre culturel la somme de 72 061 euros, correspondant au montant des subventions encore dues.

Pour les mêmes raisons, le tribunal ordonne à la région de verser les 200 000 euros de subventions accordés à la société La Rayonne pour la construction d'une salle de spectacle gérée par le centre culturel Jean-Pierre Lachaize sur le site « l’Autre Soie » à Villeurbanne.

Lire les décisions : Société La Rayonne, Centre culturel œcuménique