Le tribunal rejette le recours déposé par une habitante de Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain) contre un arrêté du maire de la commune interdisant la circulation des véhicules à moteur sur le chemin bordant sa propriété
Le 30 mars 2023, le maire de Saint-Didier-sur-Chalaronne a interdit l’accès aux véhicules à moteur à un chemin rural afin d’assurer la sécurité des piétons. Une habitante de la commune, propriétaire d’une maison située le long de ce chemin, a contesté devant le tribunal administratif de Lyon cette interdiction.
Par un jugement du 13 janvier 2026, le tribunal administratif de Lyon a jugé que l’étroitesse du chemin de terre et son absence de trottoir mettent en danger la sécurité des piétons qui empruntent cette voie pour se rendre dans un complexe sportif, fréquenté notamment par des collégiens et lycéens, en cas de circulation de véhicules.
Il a considéré que cette mesure, qui s’accompagne d’une dérogation pour les riverains, préservant ainsi leur droit d’accès à leur propriété, constitue une mesure nécessaire à la sécurité publique et proportionnée au but poursuivi de sécurisation des piétons.
Le tribunal a ainsi rejeté le recours déposé par la justiciable. L’interdiction de circulation sur le chemin concerné reste applicable.