Par deux jugements du 3 mars 2026, le tribunal rejette les recours respectivement exercés à l’encontre du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération (PPA) lyonnaise pour la période 2022-2027 et du PPA de l’agglomération stéphanoise pour la période 2023-2027
Le préfet est tenu d’élaborer, dans les agglomérations comptant plus de 250 000 habitants et dans les autres zones où ces normes de qualité de l’air ne sont pas respectées, un plan de protection de l’atmosphère. Ce document a notamment pour objet d’exposer les mesures qui doivent être déclinées au niveau local afin de réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique et ainsi permettre d’atteindre les normes de qualité de l’air fixées au niveau national.
Dans ce cadre, et par un arrêté conjoint du 24 novembre 2022, les préfets du Rhône, de l’Ain et de l’Isère ont approuvé le troisième PPA applicable à l’agglomération lyonnaise. Par un arrêté du 4 avril 2023, le préfet de la Loire a quant à lui lui approuvé le troisième PPA de l’agglomération stéphanoise.
Le tribunal a jugé que les objectifs et actions définis par les PPA de l'agglomération lyonnaise et de l’agglomération stéphanoise ne pouvaient être regardés comme manifestement insuffisants à assurer le respect des normes de qualité de l’air.
A ce titre, il a tout d’abord rappelé que les PPA ne sont que l’un des instruments auxquels les autorités compétentes doivent recourir pour assurer un niveau de pollution atmosphérique conforme aux seuils réglementaires et que leur objet est de fixer un cadre général dans lequel doit s’inscrire l’action des acteurs publics et privés, de sorte qu’il peut comprendre, outre des mesures contraignantes, des démarches purement incitatives ou des campagnes de communication.
Il a ensuite constaté que, s’agissant des polluants pour lesquels la situation était la plus préoccupante à l’échelle des deux agglomérations, à savoir les oxydes d’azote et les particules fines, les objectifs et actions des PPA permettent de tendre au respect des normes de qualité de l’air. En particulier, le tribunal a relevé que si les concentrations en ozone augmentent sur les territoires des agglomérations lyonnaise et stéphanoise, l'absence de mesure spécifique dédiée à la réduction de ce polluant ne rend pas illégale les plans, dès lors que l'état des connaissances scientifiques ne permettent pas, pour l'heure, d'identifier des mesures efficaces de réduction.