Saisi par la section française de l’Observatoire international des prisons, les juges des référés du tribunal ordonnent à la prison de la Talaudière de prendre trois mesures supplémentaires pour améliorer les conditions de détention dans de très brefs délais. Ces mesures viendront en complément, d’une part, de celles précédemment ordonnées par les juges des référés du tribunal et du Conseil d’Etat en 2023 et 2024, d’autre part, des actions de rénovation réalisées ou en cours au sein de l’établissement.
La prison de La Talaudière à Saint-Étienne a fait l’objet de plusieurs visites du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2012, 2019 et 2022 concluant à la vétusté, au caractère exigu et à l’état de saleté de l’établissement.
Suite à un premier recours, par des décisions des 29 mars 2023 et 15 mai 2023, les juges des référés du tribunal administratif de Lyon et du Conseil d’Etat ont ordonné diverses mesures permettant de faire cesser des atteintes graves et manifestement illégales aux libertés fondamentales des détenus dans cet établissement. Par une ordonnance du 15 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a, de nouveau, ordonné des mesures en ce sens, spécialement l’installation d’équipements dans la cour de promenade du quartier arrivant.
L’établissement, qui est en cours de rénovation, a fait l’objet, depuis lors, de visites du bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Saint-Etienne et de la députée de la circonscription concluant au très mauvais état de plusieurs parties de ses bâtiments.
Par cette nouvelle requête en référé-liberté, l’association requérante a demandé au juge des référés d’ordonner diverses mesures pour faire cesser des atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes en raison de leurs conditions de détention.
Les juges des référés rappellent tout d’abord que le droit au respect de la vie et le droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants constituent des libertés fondamentales. Il indique ensuite que, compte tenu de la vulnérabilité des détenus et de leur dépendance vis-à-vis de l’administration, il appartient au directeur d’établissement pénitentiaire de prendre les mesures permettant de protéger leur vie et leur éviter tout traitement inhumain ou dégradant.
A ce titre, au regard des éléments présent au dossier, les juges retiennent l’existence d’une atteinte manifestement grave et illégale à ces libertés fondamentales pour trois des mesures sollicitées.
Ils ordonnent ainsi à l’administration pénitentiaire de procéder à la rénovation des cadres et embrasures de fenêtres particulièrement dégradées de trois des douze cellules du quartier des femmes qui génèrent d’importantes infiltrations d’air et d’humidité, parfois à proximité des lits, et ce à l’approche de la période hivernale. D’autre part, ils ordonnent de procéder au remplacement des bancs et abris installés dans les cours principales, relevant la dangerosité de leur absence en cas d’intempéries ou de fortes chaleurs pour les détenus. Enfin, ils ordonnent de procéder à l’installation de bancs dans la cour de promenade du quartier disciplinaire, leur absence obligeant les détenus, susceptibles d’y passer un certain temps, à s’asseoir au sol.
Diverses autres mesures sollicitées par l’association requérante ne sont pas prononcées par les juges en raison, notamment, des travaux de rénovation réalisés ou en cours, de l’absence de danger pour la vie des personnes détenues, de l’absence d’exposition à des traitements inhumains ou dégradants de ces personnes ou bien encore car elles ne constituent pas des mesures d’urgence utiles dans un très bref délai, seules mesures pouvant être prononcées par le juges dans le cadre d’un référé-liberté.