Le 12 décembre 2018, la congrégation religieuse de la Famille missionnaire de Notre-Dame a été autorisée à réaliser un complexe religieux sur une surface de près de deux hectares à Saint-Pierre-de-Colombier (Ardèche). A la suite de la découverte sur place de plants de réséda de Jacquin, une fleur montagnarde protégée exclusivement présente dans l’arc cévéno catalan, le préfet de l’Ardèche a suspendu les travaux et conditionné leur reprise à l’obtention d’une dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées, sauf à ce qu’il soit démontré que le projet ne portera pas d’atteinte significative à cette espèce florale. Par un jugement du 9 juin 2026, le tribunal administratif de Lyon a confirmé la légalité de cette décision.
Lorsqu’un projet de construction peut entraîner un risque de destruction d’espèces animales ou végétales protégées, il doit obtenir de l’Etat une dérogation à l’interdiction de destructions de ces espèces. Celle-ci ne peut être accordée que pour des motifs précis, définis par la loi, notamment lorsqu’elle répond à des raisons d’intérêt public majeur, à des objectifs de protection de l’environnement, de prévention de dommages, de santé ou de sécurité publiques, ou encore à des fins de recherche ou d’éducation. De plus, cette dérogation est soumise à deux conditions : l’absence de solution alternative satisfaisante et ne pas compromette le maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées.
Le tribunal a d’abord rappelé que le réséda de Jacquin est inscrit sur la liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes depuis 1990, de sorte que sa destruction et sa mutilation sont interdites. Il a ensuite estimé que les constatations effectuées sur place par les agents de l’Office français de la biodiversité et les différences études écologiques produites établissaient la présence de cette espèce florale sur le site des travaux. Puis, il a jugé que les mesures proposées par la congrégation, notamment l’installation d’un périmètre grillagé autour des plants identités, ne sont pas suffisantes pour éliminer le risque de destruction de cette espèce. En conséquence, le tribunal a confirmé l’obligation, pour la Famille missionnaire de Notre-Dame, de déposer une demande de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées pour poursuivre les travaux et la suspension du chantier dans l’attente.