Saisi par la SARL La foncière Metropole, le tribunal annule le refus de permis de construire qu’a opposé le maire d’Arnas à son projet de réhabilitation du château de Longsard pour y créer 26 logements. Le tribunal juge que la totalité des motifs de refus opposés par le maire sont illégaux et ordonne ainsi au maire d’Arnas de délivrer le le permis de construire nécessaire à son projet dans un délai de deux mois
Le château de Longsard, classé au titre des monuments historiques, fait l’objet d’un projet de réhabilitation porté par la société L pour le rénover et y créer 26 logements. Ce projet nécessite l’obtention d’un permis de construire que le maire a refusé de lui délivrer. Plusieurs motifs de refus ont été opposés par le maire à la société L, tous jugés illégaux par le tribunal.
Le tribunal a ainsi, notamment, jugé que ce projet, qui a obtenu l’accord de l’architecte des Bâtiments de France, ne porte pas atteinte à la préservation du château et de ses jardins, qui sont classés au titre des monuments historiques. Il a aussi jugé que le dossier de demande de permis déposé en mairie par la société porteuse du projet était complet et avait permis à la commune de correctement apprécier le projet. Il juge enfin que les accès au château ne présentent pas de risque particulier pour la sécurité publique et que le nombre de places de stationnement prévu est suffisant.
En conséquence de l’annulation du refus de permis de construire opposé par le maire d’Arnas, le tribunal ordonne au maire de délivrer à la société L le permis de construire nécessaire à la réalisation de son projet dans un délai de deux mois.
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