Saisi par sept pompiers du service d’incendie et de secours (SDIS) de la Loire, le tribunal juge que la sanction d’exclusion d’une journée dont ils ont fait l’objet pour avoir refusé de se raser la barbe est légale. Le tribunal retient qu’ils ont, par ce refus, désobéi à un ordre donné par leur supérieur et ainsi manqué à leur devoir d’obéissance
Le tribunal a été saisi par sept pompiers du service d’incendie et de secours (SDIS) de la Loire qui contestaient plusieurs décisions prises à leur encontre par le directeur du SDIS, allant du rappel à l’ordre à la sanction disciplinaire. Ils estimaient que le règlement intérieur sur lequel étaient fondées ces décisions est illégal en ce qu’il interdisait de façon absolue le port de la barbe. Ils considéraient également que le port de la barbe ne pouvait pas constituer une faute disciplinaire.
Le tribunal juge d’abord que la plupart des mesures contestées ne peuvent pas être discutées devant le juge car relevant de mesures d’organisation interne du service. Seule la légalité de la décision infligeant aux pompiers une sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une journée a pu être examinée.
Le tribunal a ensuite constaté que cette sanction disciplinaire n’a pas été prise en application du règlement intérieur mis en cause. Les pompiers ont été sanctionnés, non pas en raison du port de la barbe, mais parce qu’ils n’avaient pas respecté l’ordre qui leur avait été donné de la raser. Or, les agents publics sont soumis au devoir d’obéissance et le statut général de la fonction publique ne permet de s’en affranchir que si l’ordre donné est à la fois manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Les juges retiennent que ce n’est pas le cas ici et confirme donc la légalité de la sanction infligée à ces pompiers.
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