Saisi par l’association pour la valorisation du Velay, Auvergne et Gévaudan, le tribunal rejette sa demande de versement du solde d’une subvention régionale d’investissement d’un montant total de 992 000 euros qui lui avait été accordée pour des projets de restauration du site de la forteresse médiévale de Saint-Vidal et le développement de spectacles s’y déroulant. Il juge que l’association ne démontre pas avoir engagé des dépenses d’investissement se rapportant à la subvention accordée pour un montant supérieur aux acomptes de 830 722 euros déjà versés.
Le 3 avril 2019, la région Auvergne-Rhône-Alpes a accordé une nouvelle subvention d’un montant maximum de 992 000 euros à cette association chargée d’organiser des spectacles, notamment de reconstitution historique, dans le site de la forteresse médiévale de Saint-Vidal située en Haute-Loire.
Il s’agissait de créer une animation scénographique sur le thème d’une brasserie du 14ème siècle, de créer un spectacle de jets d’eau dans les jardins du château, d’améliorer un spectacle de reconstitution historique existant et de créer des toilettes pour le public et un espace de présentation de produits du terroir.
Entre 2019 et 2021, trois acomptes successifs ont été payés par la région à l’association pour un montant global de 830 722 euros.
En 2024, la région a toutefois refusé de payer le dernier montant de 161 278 euros demandé par l’association en observant que certains des documents produits se rapportaient à des dépenses pour lesquelles elle avait déjà bénéficié d’une autre subvention, que d’autres concernaient des frais qui ne constituaient pas des dépenses d’investissement et, que d’autres enfin concernaient la rénovation et l’ameublement de l’hôtel aménagé dans le château et la création d’une brasserie.
Par un jugement du 24 février 2026, le tribunal a confirmé cette décision de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le tribunal a en effet considéré que l’association ne démontrait pas qu’elle avait engagé des frais pouvant être pris en compte pour le versement de la subvention, d’un montant supérieur à celui qui avait justifié les acomptes déjà payés par la région.
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