Le juge des référés a rejeté la demande de suspension de l’arrêté du préfet de l’Ardèche du 15 octobre 2020 mettant en demeure l’association La famille missionnaire de Notre-Dame-Des-Neiges de déposer une demande de dérogation à l’interdiction posée par l’article L. 411-1 du code de l'environnement de détruire des espèces protégées, et lui ordonnant de suspendre les travaux de construction d’un ensemble immobilier de 19 400 m² à Saint-Pierre-de-Colombier, dans le parc naturel régional des Monts d’Ardèche, comportant une église et ses annexes, un parvis, un bâtiment d’accueil, une aire de dépose des pèlerins et une passerelle piétonne enjambant le cours d‘eau de La Bourges.
Après avoir relevé que lors de prospections de terrain effectuées durant l’été ou l’automne, le parc naturel régional des Monts d’Ardèche et les bureaux d’études missionnés par la congrégation religieuse avaient répertorié sur le site des espèces floristiques ou faunistiques protégées, mais que les informations ainsi collectées étaient partielles et comportaient des incertitudes ou insuffisances que seul un inventaire complémentaire réalisé au printemps, période la plus propice de l’année, pourrait lever, et retenu que le degré de gravité des incidences éventuelles du projet sur l’environnement comme la fiabilité des mesures ERC (Eviter, réduire ou compenser) susceptibles d’être mises en œuvre par le maitre d’ouvrage dépendaient étroitement de la production d’un tel inventaire avec, le cas échéant, les mesures d’accompagnement envisagées, le juge des référés, se fondant essentiellement sur le caractère irrémédiable des atteintes que la poursuite des travaux serait susceptible de causer aux espèces ainsi identifiées et à leur milieu, et sur l’impossibilité qui en résulterait de compléter utilement les études écologiques déjà réalisées, a jugé, malgré les conséquences particulièrement défavorables que cette situation fait peser sur les entreprises intervenant sur le chantier, qu’il n’y avait pas urgence, en l’état, à suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral.
> Lire l’ordonnance n°2100203
Pour mémoire, la procédure de référé-suspension, régie par l’article L. 521-1 du code de justice administrative, permet d’obtenir dans un bref délai la suspension d’un acte administratif en attendant que le juge se prononce définitivement sur sa légalité lorsque deux conditions sont réunies : il faut qu’il y ait une situation d’urgence justifiant la suspension et qu’il y ait un doute sérieux sur la légalité de la décision administrative contestée.
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