Par un jugement du 12 novembre 2026, le tribunal administratif de Lyon a annulé l’arrêté du 21 mai 2024 par lequel le maire de Vaugneray a délivré un permis de construire pour la construction d’un ensemble immobilier comprenant un hôtel, un restaurant et des hébergements. Le tribunal a jugé que l’impossibilité d’assurer une desserte routière adaptée ainsi que de nombreuses méconnaissances du plan local d’urbanisme rendaient le projet illégal
Le projet prévoyait la réalisation d’un complexe hôtelier et de restauration pouvant accueillir près de 700 clients sur une surface de plancher de plus de 2 800 mètres carrés, comportant plus de 100 places de stationnement, sur un terrain de plus de 1,4 hectare.
Saisi par des riverains, le tribunal leur a donné raison sur plusieurs règles d'urbanisme qui ne sont pas respectées par le projet. D'une part, les mouvements de terre prévus pour terrasser le terrain dépassent les hauteurs maximales autorisées par le plan local d’urbanisme. D'autre part, un bar extérieur est installé trop près de la route, et les bâtiments (notamment le restaurant) dépassent la hauteur maximale de 7 mètres ainsi que les longueurs de façades autorisées par le plan.
Surtout, le tribunal a été appelé à se prononcer sur l'accès au site : le projet est uniquement desservi par une petite voie étroite et non goudronnée qui ne permet pas à deux voitures de se croiser. La mairie avançait qu'un élargissement de la route était prévu à terme, mais le tribunal a relevé qu'aucun calendrier précis ni aucune garantie réelle de réalisation n'existaient à la date de délivrance du permis. Cette route est donc inadaptée au flux de circulation important généré par un tel complexe.
Enfin, le tribunal a examiné s'il était possible de corriger les illégalités du projet en accordant un délai au promoteur pour effectuer les modifications nécessaires. Il a estimé que le problème de la voie de desserte était trop important et impossible à solutionner rapidement. Par conséquent, le tribunal a prononcé l'annulation totale du permis de construire.
Lire le jugement ici