L'année 2022 en quelques chiffres clés

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Couvrant les départements de l’Ain, de l’Ardèche, de la Loire et du Rhône, le tribunal administratif de Lyon consacre les deux tiers de son activité à quatre domaines principaux : les contentieux des étrangers, de la fonction publique, de l’urbanisme et l’environnement ainsi que de l’aide sociale. Ces deux derniers sont en forte hausse.

L’ensemble des membres de la juridiction se sont mobilisés pour traiter avec la célérité requise les affaires urgentes et réduire encore les délais de jugement. Ces résultats, qui distinguent particulièrement la juridiction lyonnaise, ont été obtenus sans sacrifier pour autant la qualité des jugements rendus. En effet, plus de 95 % des décisions du tribunal sont définitives, qu’elles ne soient pas contestées ou qu’elles soient confirmées en appel ou en cassation.


Le tribunal s’attache également à promouvoir des modes alternatifs de règlement des litiges notamment en favorisant la mise en place de médiations qui, sans transiger avec l’application du droit, visent à trouver une réponse pratique à certaines situations.


Enfin, la juridiction s’est particulièrement impliquée dans la Nuit du droit, le 4 octobre 2022, en organisant dans ses locaux un escape game ainsi qu’une table ronde réunissant des experts sur le thème de « l’intelligence artificielle dans l’action publique » accueillant des étudiants et le grand public.