Le tribunal administratif de Lyon, dont le ressort territorial s’étend sur les départements de l’Ain, de l’Ardèche, de la Loire et du Rhône, a connu en 2023 une augmentation de 16 % des recours qui lui ont été adressés.
Cette hausse de la demande de justice concerne principalement le contentieux du droit des étrangers et s’explique par la montée en puissance de l’occupation du deuxième centre de rétention administrative ouvert en 2022 à proximité de l’aéroport Saint-Exupéry. Le contentieux de l’aide sociale a aussi connu une hausse sans précédent, principalement due à la pénurie de logements sociaux et à l’accroissement consécutif des recours enregistrés concernant le droit au logement opposable.
L’engagement sans faille de chacun des membres de la communauté juridictionnelle a permis d’amortir l’excédent des recours et le tribunal a, cette année encore, réussi à maintenir des délais de jugements inférieurs à la moyenne nationale. Cet effort ne s’est pas fait au détriment de la qualité des décisions de justice : les décisions rendues par le tribunal sont définitives dans 95 % des cas, que le jugement n’ait pas été contesté ou ait été confirmé en appel ou en cassation.
Comme les autres juridictions administratives, le tribunal administratif de Lyon a eu cette année à se prononcer dans le cadre de plusieurs référés liberté (jugés en 48 heures), sur la conciliation entre la liberté publique de manifester et l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public, assumant ainsi pleinement son rôle de gardien des libertés fondamentales.
Enfin, le tribunal a maintenu des liens forts avec les universités par l’accueil de stagiaires toujours plus nombreux et a notamment organisé cette année, en partenariat avec l’université catholique de Lyon, l’université d’Utrecht, l’université de Dublin UCD et l’université de Münster, un procès fictif sur le thème de la protection de l’environnement transfrontière. Il a également permis à des étudiants israéliens de découvrir le fonctionnement d’une juridiction administrative française de première instance.