Une activité des plus soutenues et une réorganisation d'ampleur pour le tribunal en 2024
Depuis deux ans, le nombre de recours adressés au tribunal administratif de Lyon a bondi de 38 %. En 2024, il a été saisi de plus 13 200 recours, ce qui constitue un record absolu. Pour répondre à cette demande de justice toujours plus forte, le tribunal a procédé à une réorganisation interne importante qui a abouti à la création de deux nouvelles chambres. La première est spécialisée dans la prise en charge des contentieux urgents, liée à l’augmentation de plus de 50 % du nombre de référés présentés devant nous. La seconde est dédiée aux contentieux des aides sociales, et a pour but de répondre dans des délais plus courts aux bénéficiaires de ces aides, souvent vulnérables et qui se sont vu refuser leur attribution ou auxquels des remboursements d’indus ont été demandés.
Les réformes structurelles réalisées et l’engagement sans faille de la communauté juridictionnelle - magistrates et magistrats, agentes et agents de greffe et aides à la décision - ont permis de juger 15 % d’affaires en plus que l’an dernier dans un délai moyen de 8 mois et 2 jours.
Parmi les affaires qu’ils ont eu à traiter, les juges des référés se sont prononcés à plusieurs reprises sur les conditions dans lesquelles l’administration a autorisé des projets d’extension d’installations classées pour la protection de l’environnement dont l’activité est génératrice de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Le tribunal a, par exemple, suspendu une autorisation en considérant que l’administration ne s’était pas suffisamment assurée de l’absence de risque sur la santé humaine de l’extension envisagée, tandis qu’il a, dans un autre dossier, validé une autorisation, estimant que ce projet n’entraînerait pas de dangers et d’inconvénients significatifs pour l’environnement et la santé humaine.
Conscient de l’impact de ses décisions sur la vie quotidienne des justiciables, le tribunal a affirmé avec plus de rigueur sa volonté de voir ses jugements respectés par les administrations en n’hésitant pas à les condamner plus rapidement à assurer leur exécution, au besoin sous astreinte.
Enfin, le tribunal a, cette année encore, augmenté ses capacités d’accueil de stagiaires de tous les niveaux : avocats en formation, étudiants de master ou de licence, lycéens et collégiens, et ce afin de participer à la formation des citoyens et des professionnels de la justice de demain.