Le tribunal administratif met en œuvre son « plan de reprise d’activités » (PRA) qui définit notamment les modalités d’accueil du public et de déroulement des audiences.
Soucieuse d’assurer la sécurité de tous et de limiter les risques de propagation du Covid-19, la juridiction a défini des mesures particulières d’accueil du public.
Le service de l’accueil ne sera pas ouvert au public. Il est joignable par téléphone aux horaires habituels et par courriel (consulter la rubrique accès et coordonnées).
Les requêtes et productions peuvent être déposées directement dans la boîte aux lettres du tribunal (après horodatage), adressées via le site internet « Télérecours Citoyens » ou par courrier.
Pour les audiences, qui se tiendront dès le 11 mai, des aménagements physiques ont été mis en place. Il est demandé de respecter impérativement les gestes barrières et les circuits indiqués.
Les audiences sont organisées par tranches horaires précises pour limiter l’affluence du public et ainsi assurer le respect d’une distance minimale entre les personnes présentes.
Seules les personnes destinataires de l’avis d’audience seront admises au sein du tribunal, les accompagnants ne seront pas acceptés. Les collectifs devront désigner une personne pour les représenter à l’audience.
Il est enfin rappelé que la présence des parties à l’audience n’est pas obligatoire.
