La mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité dans la juridiction administrative

Interventions lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Lyon, le lundi 12 septembre 2011 :                        

 Discours de Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel 

 Intervention de Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’Etat

 Intervention d'Olivier Cotte, Conseiller