L'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Lyon s'est tenue le lundi 12 septembre à 11 heures au Palais des juridictions administratives184 rue Duguesclin - Lyon 3e
en présence de
Monsieur Michel MERCIERGarde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, Président du Conseil Général du Rhône
avec la participation de
Monsieur Jean-Louis DEBRÉPrésident du Conseil Constitutionnel Monsieur Jean-Marc SAUVÉVice-Président du Conseil d'État Au cours de cette audience, un premier bilan de la "Question Prioritaire de Constitutionnalité" a été dressé par Monsieur le Conseiller Olivier COTTEpour le Tribunal administratif de Lyon Monsieur Jean-Marc SAUVÉ Monsieur Jean-Louis DEBRÉ
La mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité dans la juridiction administrative
Discours de Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel
Intervention de Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’Etat