Par arrêté du 9 novembre 2018, l’accès au stade lyonnais et à ses abords aux supporters de l’Association Sportive de Saint-Etienne a été interdit par le préfet du Rhône à l’occasion de la rencontre opposant l’Olympique lyonnais et l’ASSE.
Statuant en urgence, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté par trois décisions les demandes de suspension présentées contre cet arrêté préfectoral par la société ASSE Loire et l’Association nationale des supporters (lire les communiqués du 19 novembre et du 20 novembre 2018).
Examinant au fond la légalité de cet arrêté, le tribunal rejette la requête contestant la légalité de l’arrêté du 9 novembre 2018.
S’agissant d’une mesure de police, le juge vérifie qu’elle soit nécessaire pour prévenir un trouble à l’ordre public et proportionnée.
Les juges relèvent qu’un antagonisme ancien oppose les deux équipes. Depuis le début des années 2010, les deux groupes de supporters soutenant les équipes de l’OL et de l’ASSE se sont régulièrement opposés occasionnant des troubles importants à l’ordre public, en marge ou à l’occasion de rencontres opposant les deux équipes.
Quelques semaines avant le prononcé de cette interdiction d’accès au stade, des supporters stéphanois ont été impliqués dans des faits de violences, notamment à l’égard des forces de l’ordre chargées de sécuriser les rencontres.
Ces troubles répétés ainsi que les violences commises lors d’une précédente rencontre pourtant sécurisée par les forces de l’ordre, conduisent le tribunal à considérer qu’aucune mesure moins contraignante n’aurait été de nature à éviter la survenance de troubles, confirmant ainsi son caractère proportionné.