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20 novembre 2018

Match du 23 novembre 2018 au Groupama Stadium de Décines-Charpieu entre l’Olympique lyonnais et l’Association sportive de Saint Etienne

Par un arrêté du 9 novembre 2018, le préfet du Rhône a interdit, le 23 novembre 2018, de 8 heures à 24 heures, à l’occasion de la rencontre entre l’Olympique lyonnais et l’Association sportive de Saint-Étienne au Groupama Stadium de Décines-Charpieu, l’accès à ce stade et à ses abords à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’ASSE ou se comportant comme tel. Le tribunal avait déjà rejeté une première requête de la société ASSE Loire le 17 novembre 2018 dirigée contre le même arrêté.

Par deux ordonnances du 20 novembre 2018, le juge des référés rejette deux autres requêtes, le référé-liberté et le référé-suspension introduits par l’Association nationale des supporters tendant à la suspension de l’exécution de cet arrêté.

Le juge des référés estime en effet que, compte tenu du caractère particulier du match en cause, opposant deux équipes marquées par un fort antagonisme, et alors que des groupes de supporters du club de Saint‑Étienne se sont singularisés de manière récurrente et jusque dans la période très récente par des comportements violents, il ne résulte pas de l’instruction que l’organisation d’un déplacement encadré aurait pu permettre d’assurer le 23 novembre 2018, dans des conditions de sécurité suffisantes, la venue à Lyon de ces supporters et que le préfet aurait pris une mesure disproportionnée. Le juge des référés estime qu’au surplus, compte tenu du contexte social actuel, caractérisé par des actions des « gilets jaunes » sur tout le territoire national, il ne résulte pas davantage de l’instruction que les forces de l’ordre seraient disponibles en nombre suffisant pour assurer un encadrement des supporters stéphanois, et ce notamment avant leur arrivée au stade de Décines-Charpieu le 23 novembre 2018. Le juge des référés rejette en conséquence le référé-liberté, en l’absence d’atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales qu’invoque l’Association nationale des supporters.

Le juge des référés rejette également le référé-suspension de l’Association nationale des supporters, en l’absence de tout moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté litigieux. 

>voir la décision n°1808314

>voir la décision n°1808315

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