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19 novembre 2018

Match du 23 novembre 2018 au Groupama Stadium de Décines Charpieu entre l’Olympique lyonnais et l’Association sportive de Saint Etienne

Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette le référé-suspension présenté par la société ASSE Loire contre l’arrêté du 9 novembre 2018 restreignant l’accès de ses supporters au Groupama Stadium de Décines-Charpieu.

Par un arrêté du 13 septembre 2018, le préfet du Rhône a interdit, le 23 novembre 2018, de 8 heures à 24 heures, à l’occasion de la rencontre entre l’Olympique lyonnais et l’Olympique de Marseille au Groupama Stadium de Décines-Charpieu, l’accès à ce stade et à ses abords à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’ASSE ou se comportant comme tel.

Par une ordonnance du 17 novembre 2018, le juge des référés rejette le référé-suspension introduit par la société ASSE Loire tendant à la suspension de l’exécution de cet arrêté. Le juge des référés estime en effet que cette société, qui se borne à de simples affirmations, n’apporte aucune précision suffisante à l’appui de ses allégations pour démontrer que l’arrêté litigieux, qui ne vise qu’une catégorie particulière de supporters de l’ASSE, en l’occurrence ceux qui se prévalent de cette qualité ou se comportent comme tel, et ne concerne qu’un seul match, serait, par lui-même, susceptible d’avoir des répercussions suffisamment graves et immédiates sur sa situation. Le juge des référés estime également que, si la société requérante invoque en outre l’imminence de la rencontre sportive, cette circonstance n’est cependant pas davantage de nature à établir l’existence de telles répercussions.

>voir la décision

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