Médiation : Le tribunal signe une convention avec l’académie de Lyon et la médiation académique
Afin de promouvoir ce mode de règlement des litiges, une convention est conclue entre le tribunal administratif, l’académie de Lyon et la médiatio ...
Changement de coordonnées du tribunal administratif
Vous pouvez désormais nous contacter par téléphone au 04.87.63.50.00 et par télécopie au 04.87.63.52.50.
Ouverture du portail Télérecours citoyens le 30 novembre 2018
Depuis le 30 novembre Télérecours citoyens est généralisé à l’ensemble des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs
Médiation
Mode de solution amiable des conflits.
Audience solennelle du tribunal administratif de Lyon
Le tribunal administratif de Lyon a tenu son audience solennelle le vendredi 28 septembre 2018 à 11 heures en présence de nombreuses autorités pol ...
La médiation, mode de résolution rapide et apaisée des conflits
Afin de promouvoir ce mode de règlement des litiges, une convention est conclue entre le tribunal administratif et l’université Jean Moulin Lyon 3.
Le tribunal administratif de Lyon tiendra son audience solennelle le vendredi 28 septembre 2018 à partir de 11 heures.
Colloque CIECAALY : conciliation et médiation devant les juridictions administratives
La compagnie interrégionale des experts de justice auprès de la cour administrative d’appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort ...
Le colloque de l'Université Lyon 2 sur l'islamophobie n'aura pas lieu
Le juge des référés rejette la requête contre la décision annulant le colloque prévu sur le thème " Lutter contre l'islamophobie, un enjeu d'égali ...
Les modes alternatifs de règlement des différents : La médiation devant le tribunal administratif
L'article L. 213-1 du code de justice administrative dispose que : « La médiation régie par le présent chapitre s'entend...
Journées de sensibilisation à la médiation les 8 et 9 juin 2017 au Palais des juridictions administratives de Lyon
Le Tour de France de la médiation en matière administrative débutera à Lyon avec une "conférence ouverte" le 9 juin 2017 à 14 heures.Puis- CAA de ...
Actions collectives
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet la présentation d'actions collectives de deux types devant le ju ...
Le tribunal administratif de Lyon et ALYODA entament un partenariat.
L'Association LYOnnaise de Droit Administratif (ALYODA) diffuse désormais, sur son site internet, outre la jurisprudence commentée de...
Parution du décret « Justice administrative de demain » portant modification du code de justice administrative
Le décret dit « JADE » (pour « justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative, est paru le 4 novembre ...
Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié le 4 novembre au Journal officiel. ...
Le tribunal administratif de Lyon tiendra son audience solennelle le vendredi 7 octobre 2016 à partir de 11 heures.
Jean-François Moutte, président du tribunal administratif
Nommé par décret du 26 février 2016 président du tribunal administratif de Lyon, M. Jean-François Moutte a pris ses fonctions le 1er mars, en remp ...
Président du Tribunal
Départ
Discours pour l’audience solennelle
Du 29 septembre 2014
Audience solennelle de rentrée du Tribunal
Au cours de cette audience solennelle de rentrée judiciaire du Tribunal, les nouveaux magistrats récemment affectés ont été installés et le présid ...
Supression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Dans l’objectif d’offrir une meilleure accessibilité du prétoire aux requérants défavorisés, et en application du décret du 13 août 2013, deux nou ...
Télérecours
2 décembre 2013 : mise en oeuvre de TELERECOURS, application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, mémoir ...
Audience solennelle de rentrée 2013
L'audience solennelle de rentrée 2013 du tribunal administratif de Lyon s'est tenue le lundi 9 septembre au Palais des juridictions administratives.
Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 d'une contribution de 35 euros sur le dépôt des requêtes
Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une...
La mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité dans la juridiction administrative
Interventions lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Lyon, le lundi 12 septembre 2011 :Discours de Jea...
Audience solennelle de rentrée
L'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Lyon s'est tenue le lundi 12 septembre à 11 heures au Palais des juridictions admini ...
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
