Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Licenciement de la directrice du centre culturel Le...
5 mars 2019

Licenciement de la directrice du centre culturel Le Toboggan

Le tribunal administratif rejette la requête déposée par la directrice du centre culturel Le Toboggan de Décines-Charpieu tendant à l’annulation de la décision prononçant son licenciement.

La régie autonome du Toboggan a recruté sa directrice sous contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2014. En 2016, le président de la régie lui a proposé de conclure un avenant pour régulariser son contrat par sa transformation en contrat à durée déterminée. Face à son refus, le président a prononcé son licenciement dans l’intérêt du service.

Elle a alors saisi le tribunal administratif d’une demande tendant notamment à l’annulation de cette décision. Par jugement du 28 février 2019, le tribunal rappelle que faute d’être pourvu par un fonctionnaire, le poste de directeur de cette régie ne pouvait être occupé que par un agent engagé sous contrat à durée déterminée. Le contrat conclu initialement étant à durée indéterminée, le président de la régie autonome du Toboggan devait proposer sa régularisation en le transformant en contrat à durée déterminée. La directrice ayant opposé un refus à cette proposition, le président de cette régie s’est alors trouvé dans l’obligation de prononcer son licenciement. Le tribunal administratif a validé cette décision.

> Lire la décision

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités