Accueil, renseignements et dépôt des requêtes

Heures d'ouverture du greffe : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi

Téléphone:
04 87 63 50 00  de 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés (permanence des urgences)

Lors de votre venue au tribunal, le port du masque est obligatoire.

Il vous est également demandé de respecter les gestes barrières et la distance d’un mètre avec vos interlocuteurs.

Pour les particuliers

• La requête peut être déposée au greffe du tribunal aux horaires d'ouverture ou placée dans la boîte aux lettre après avoir été tamponnée par l'horodateur placé à côté de cette boîte. Cela permet d'authentifier la date et l'heure du dépôt de la requête.
• Il est aussi possible de saisir le tribunal ou de lui adresser un mémoire par télécopie au 04 87 63 52 50. Dans ce cas l'original devra lui parvenir dans les meilleurs délais.

• Les recours urgents dirigés contre une obligation de quitter le territoire français peuvent être adressés au tribunal par télécopie au 04 87 63 52 55 (ce numéro doit être utilisé exclusivement pour ces procédures).

• Vous pouvez également adresser votre requête par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception, mais seule la date d'arrivée de la requête au tribunal pourra être prise en compte pour la computation du délai de recours, sauf difficultés dûment justifiées.
• Depuis le 30 novembre 2018, le portail Télérecours citoyen vous permet de déposer vos recours de manière dématérialisé.

Une permanence des urgences fonctionne le samedi. Elle reçoit les fax au 04 87 63 52 55 et relève la boîte à lettres du tribunal, équipée d'un horodateur, à intervalle régulier pendant la journée.

> Introduire une requête devant le tribunal administratif

Pour les administrations et les avocats

Vous devez déposer votre requête par Télérecours (en application de l’article R.414-1 du code de justice administrative) sous peine irrecevabilité de vos écritures tant en demande, en défense qu'en intervention (à l’exception des communes de moins de 3 500 habitants).

Audiences

Pour les audiences débutant à 9 heures les portes du tribunal sont ouvertes à partir de 8 heures 45.

Toutes les audiences se tiennent dans les salles du 1er étage où vous pouvez obtenir tout renseignement auprès de l'agent d'accueil.

Vous devrez vous munir de votre avis d’audience et vous conformer à l’horaire mentionné en évitant de vous présenter à l’avance ou avec retard. Il vous est également demandé de respecter les circuits indiqués et les gestes barrières, notamment de veiller à la distance minimale d’un mètre.

En entrant dans la salle d’audience, vous veillerez à vous désinfecter les mains avec du gel hydroalcoolique, avant de vous avancer pour déposer votre avis d’audience sur la table installée près du greffier d’audience, afin de vous faire enregistrer, puis de rejoindre une place en respectant la distanciation physique.

En fonction des capacités de la salle d’audience, le président de la formation de jugement est susceptible de limiter le nombre de personnes admises à y assister.

Appel d'un jugement du tribunal administratif

Sauf dans quelques cas particuliers, vous devez vous adresser à la cour administrative d'appel de Lyon pour faire appel d'un jugement du Tribunal administratif de Lyon.

> Cour administrative d'appel de Lyon

184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Téléphone : 04 87 63 80 00

Exécution des jugements

Les demandes d'aide à l'exécution des jugements, non frappés d'appel, doivent être adressées au président du tribunal à l'adresse suivante :

Tribunal administratif
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03