Informations pratiques

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• 20 mars 2018
  Occupation d’un bâtiment du Service Départemental Métropolitain d’Incendie et de Secours (SDMIS) à Villeurbanne
  Par une ordonnance du 19 mars 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette la requête du Service départemental... ›
• 19 mars 2018
  Daims divaguant sur le département de l’Ardèche
  Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette la requête de l’association One Voice. ›
• 16 février 2018
  Lettre de jurisprudence n°3
  Le troisième numéro de la lettre de jurisprudence revient sur les décisions marquantes du tribunal administratif de Lyon rendues au... ›
• 31 janvier 2018
  Retrait de l’autorisation de mise sur le marché d’un insecticide contenant du diméthoate
  Le tribunal administratif de Lyon juge légal le retrait de l’autorisation de mise sur le marché d’un insecticide contenant du dimé... ›